Selon les magistrats, le but principal du festival n’était pas d’encourager la désobéissance civile de manière générale.
Un refus pour la préfecture
La justice administrative a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées par la ville et l’agglomération de Poitiers à une association écologiste, Alternatiba, au motif qu’elle aurait enfreint son contrat d’engagement républicain. Les deux collectivités avaient versé 15 000 euros à cette association pour l’organisation, en septembre 2022, d’un festival incluant un atelier consacré à la désobéissance civile, parmi d’autres animations et conférences.
Pas d’incitation générale à la désobéissance
Le représentant de la préfecture avait dénoncé « une légitimation sans ambiguïté des modes d’action de l’écologie radicale » lors de l’audience le 9 novembre, pointant la participation à cet atelier d’opposants aux « bassines ». Il affirmait que cela violait le contrat d’engagement républicain souscrit par Alternatiba depuis la loi de 2021 dite « séparatisme ».
Cependant, le tribunal administratif de Poitiers a précisé que pour qu’une association viole son contrat, il faut qu’elle incite à des actions non seulement contraires à la loi, mais aussi violentes ou susceptibles de causer des troubles graves à l’ordre public. Les juges ont considéré que le festival, malgré la présence d’un atelier sur la désobéissance civile, ne visait pas de façon générale à inciter à de telles actions, eu égard à son programme varié touchant à l’agriculture et à l’environnement.
