En ce mois de mars 2022, le ministère de l’Intérieur avait déjà pris la décision de révoquer six fonctionnaires de leurs postes, après avoir été reconnus coupables de harcèlement. Leur condamnation est intervenue en juin de la même année.
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé jeudi 27 décembre la révocation de quatre anciens agents de la BAC de nuit pour harcèlement envers un de leurs collègues. Cela a été rapporté par France Bleu Sud Lorraine.
En mars 2022, six fonctionnaires avaient déjà été révoqués par le ministère de l’Intérieur. Condamnés pour harcèlement, ils avaient écopé de peines allant de six mois avec sursis à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis.
Les quatre agents ont contesté leur révocation début décembre auprès du tribunal administratif de Nancy, mais la décision a été confirmée.
Faits d’insubordination et de harcèlement moral
Le tribunal a souligné que « le juge administratif a relevé que les agissements répétés de ces quatre policiers à l’égard de l’un de leur collègue, d’origine maghrébine, étaient constitutifs de harcèlement moral et avaient eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et sa santé entre septembre 2017 et décembre 2018 », comme l’a rapporté France Bleu Sud Lorraine.
Le magistrat a également retenu des faits d’insubordination à l’égard de son supérieur pour l’un des policiers et des faits de harcèlement moral commis à l’encontre de trois autres collègues pour un autre.
