Pour une durée d’un mois, le député se voit retirer la moitié de sa rétribution législative.
Ugo Bernalicis, un député du parti La France insoumise, se voit supprimer la moitié de son allocation parlementaire pour une durée d’un mois. Cette décision, imposée le mercredi 13 décembre au sein de l’Assemblée nationale, découle d’un incident causé par le député fin novembre lors d’une session de la commission des lois. Cette punition, qualifiée de « censure simple », a été formellement validée dans l’hémicycle lors de l’après-midi.
Avant cette décision du bureau, le 1er décembre, Yaël Braun-Pivet qui occupe le poste de présidente de l’Assemblée, avait déjà infligé au député « un rappel à l’ordre accompagné d’inscription au procès-verbal, et assorti de la suppression d’un quart de son allocation parlementaire, soit 1 476,84 euros », pendant un mois. La sanction financière a donc été doublée par le bureau tout en évitant d’aller jusqu’à une exclusion du député pour une période de 15 jours.
Remous dans la commission
Le 30 novembre, Ugo Bernalicis, député du Nord, débout et vif, réclamait une interruption des discussions afin que les membres de la commission des Lois, alors engagés dans l’examen du projet de loi sur l’immigration, puissent se rendre dans l’hémicycle. Pourquoi cette demande d’interruption ? Un texte proposé par La France insoumise, prévu à l’ordre du jour de leur séance réservée, qui avait précédemment été présenté à la commission des lois, était actuellement à l’étude.
Sacha Houlié, président de la commission sous l’étiquette Renaissance, avait rétorqué que la suspension aurait lieu plus tard. « Qu’est-ce que c’est ça? », « intolérable », s’était emporté Ugo Bernalicis, réclamant également des sanctions à l’encontre de Sacha Houlié. L’altercation avait plongé la commission dans un tumulte inhabituel, parsemé d’interpellations sonores et de cinglantes répliques de la part des députés, certains membres de la gauche exprimant leur embarras ultérieurement.
