Vendredi, le chef du gouvernement a dévoilé une panoplie de mesures visant à calmer les esprits des paysans qui, depuis des jours, ne cachent pas leur agacement.
Le gouvernement répond aux demandes du milieu agricole
La première réponse du gouvernement à l’expression du mécontentement des acteurs de l’agriculture n’a pas été longue à venir. Gabriel Attal, le Premier ministre, s’est exprimé le vendredi 26 janvier à Montastruc-de-Salies, dans le département de la Haute-Garonne. Il a annoncé une série de mesures pensées pour répondre spécifiquement aux préoccupations des agriculteurs. Il a insisté sur la nécessité de placer l’agriculture au cœur de l’action gouvernementale, pour répondre aux nombreuses doléances du secteur. Parmi les promesses faites, on retrouve une simplification des procédures, un respect accru des lois Egalim, un accélération des aides ou encore des mesures concernant le Gazole Non Routier (GNR).
Alléger les contraintes réglementaires
La première mesure annoncée par le Premier ministre est un « assouplissement des contraintes », qui se traduira par le lancement de « dix procédures de simplification immédiates » au bénéfice des agriculteurs. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus globale de simplification des normes et procédures. Gabriel Attal a annoncé l’arrivée d’un « mois de la simplification » avant l’ouverture du Salon de l’agriculture à la fin février. Parmi ces dix mesures, on retrouve notamment un raccourcissement des délais de recours contre les projets agricoles, une simplification des entraves juridiques ainsi qu’une facilitation des « curages » des cours d’eau agricoles.
De plus, l’Office français de la biodiversité (OFB) sera placé sous l’autorité des préfets, en vue de faciliter les contrôles du respect des règles en matière d’usage des pesticides et d’autres réglementations agricoles. Les agriculteurs ne seront davantage contrôlés qu’une fois l’an.
Mettre en valeur des lois Egalim
Gabriel Attal a ensuite exprimé sa volonté de faire davantage respecter les lois Egalim. Il estime que ces lois, qui devraient normalement protéger les agriculteurs, ne sont pas suffisamment appliquées. Pour remédier à cela, il promet d’accroître les contrôles de la DGCCRF et d’appliquer des sanctions plus sévères aux entreprises qui ne respectent pas ces lois.
Des aides d’urgence pour la maladie hémorragique épizootique (MHE)
Le Premier ministre a également reconnu que les agriculteurs attendaient depuis trop longtemps pour toucher les aides qui leur sont dues. Il a notamment promis d’accélérer le versement des aides liées à la maladie hémorragique épizootique auprès des éleveurs affectés. De plus, dès le 5 février prochain, le remboursement des frais vétérinaires sera pris en charge à hauteur de 90% par l’État, au lieu de 80% auparavant.
Soutien financier pour les secteurs en crise
Gabriel Attal a aussi annoncé l’arrivée d’un soutien financier significatif pour la viticulture et la filière bio, qui ont particulièrement souffert de la baisse de la demande ces dernières années. En plus de cela, un fonds d’urgence pour la Bretagne va être créé pour venir en aide aux agriculteurs régionaux touchés par la tempête Ciaran en novembre dernier.
L’opposition de la France au traité Mercosur
Le Premier ministre a affirmé que la France s’opposait à la signature du traité Mercosur, en raison des risques de concurrence déloyale envers les produits agricoles français que ce traité pourrait engendrer.
L’annulation de la hausse de la fiscalité du GNR
Enfin, Gabriel Attal a annoncé la fin de la hausse prévue de la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR), qui devait grimper progressivement jusqu’en 2030. Le Premier ministre a reconnu que la réforme de la fiscalité du GNR était trop complexe actuellement. Désormais, les remises de taxe sur ce carburant seront appliquées directement à l’achat.
