Le Conseil constitutionnel a majoritairement rejeté, jeudi, le projet de loi sur l’immigration. Pour les organisations qui se battent pour la défense des droits des individus réfugiés, c’est une victoire mitée.
On attendait avec impatience ce verdict. Le Conseil constitutionnel a largement rejeté le projet de loi sur l’immigration. Au total, 35 sur 86 articles sont soit totalement, soit partiellement refusés par les Sages. La majorité de ces articles rejetés sont ceux qui avaient été rajoutés par les sénateurs et qui durcissaient la loi lors de leur examen. C’est une sorte de triomphe pour les organisations de défense des droits des migrants, mais celles-ci restent mobilisées.
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Le rejet partiel du projet de loi sur l’immigration est « une victoire » selon Amnesty International, dont le président était présent lors du rassemblement près du Conseil constitutionnel, à Paris. L’organisation non gouvernementale reste « vigilante » et espère que les articles censurés ne seront pas remis en place discrètement avant que la loi ne soit promulguée. La défense des droits de l’homme reste au cœur de l’action de cette ONG, qui n’hésite pas à critiquer la démarche du gouvernement : Même si certaines parties du texte initial ont été écartées, le danger demeure et les institutions gouvernementales ont outrepassé les limites convenues.
« Le Conseil constitutionnel tranche en faveur des défenseurs des droits humains et contre les pourvoyeurs de haine par son rejet de la loi »asile et immigration », rétorque l’organisation Utopia 56. « Cette loi ne devait jamais passer car elle est incompatible avec les principes fondamentaux des droits humains. Aujourd’hui comme hier et demain, nous resterons vigilants et feront preuve de résistance. »
Si 40% de ton texte est inconstitutionnel, tu le retires.
— Utopia 56 (@Utopia_56)
La Fédération des acteurs de la solidarité, qui se compose d’approchant les 900 associations et organismes, a exprimé son soulagement dans un communiqué. Cependant, l’organisation reste vigilante et sollicite le gouvernement à assumer les conséquences qui s’imposent, considérant le trouble profond causé par cette épreuve législative et constitutionnelle. Pour Delphine Rouilleault, cheffe de l’organisme France Terre d’asile, si un certain apaisement s’impose suite à la censure des mesures les plus antipathiques envers les étrangers, la situation demeure préoccupante.
Les étudiants étrangers saluent le rejet des articles les concernant
Le syndicat étudiant l’Unef se réjouit que les Sages aient retiré les articles 11, 12 et 13 sur les conditions d’octroi d’un titre de séjour étudiant et sur les frais de scolarité des étudiants étrangers. Toutefois, ils gardent en mémoire que le combat est loin d’être terminé.
De son côté, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) souligne que malgré la censure de certaines mesures, la situation des étudiants étrangers ne s’améliore pas forcément.
Les ONG demandent le retrait complet du projet de loi immigration
Dans le rassemblement, Sophie, membre de l’association CCFD-Terre solidaire, estime que la décision du Conseil constitutionnel est une « victoire partielle ». Mais pour elle, il est nécessaire de retirer entièrement cette loi, qui comporte de nombreux articles portant atteinte aux droits et à la dignité des personnes exilées.
Comme Sophie, l’activiste de CCFD-Terre solidaire assure que la lutte continuera, ainsi que le système d’appels avec tous les acteurs investis dans cette bataille. Le sentiment prédominant est que cette loi va à l’encontre des engagements internationaux de la France en matière de droits des personnes en exil. Même Benoît Hamon, ex-candidat PS à la présidentielle et désormais à la tête de l’association Singha, considère que cette décision du Conseil constitutionnel est une moindre consolation, mais qu’il est nécessaire de rester mobilisé pour le retrait. Enfin, la Cimade fait un appel sur X à la poursuite de la mobilisation « pour continuer la lutte contre l’effritement de nos principes républicains, face à la banalisation des peurs et stigmatisations envers les personnes migrantes ».
