La décision concernant la loi immigration par les sages sera dévoilée ce jeudi. C’est une décision qui est grandement anticipée, et en premier lieu par le gouvernement, qui estime que quelques éléments de cette loi sont « évidemment et nettement en opposition avec la Constitution ».
Le Conseil constitutionnel dévoilera sa décision sur la loi immigration le jeudi 25 janvier à partir de 16 heures 30. Suite à l’adoption de cette proposition de loi controversée le 19 décembre, Emmanuel Macron, suivi de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, et de certains députés de gauche, s’est adressé au Conseil constitutionnel. De façon inattendue, le Président de la République et son ministre de l’Intérieur ont déclaré que certaines dispositions de la loi sont « visiblement et nettement contraires à la Constitution », comme l’a précisé Gérald Darmanin. Pourtant, la loi a été approuvée par la majorité.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article expliquant pourquoi le gouvernement est accusé d’instrumentaliser le Conseil constitutionnel pour démonter le texte de loi sur l’immigration.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a déclaré devant le Sénat : « La politique c’est pas être juriste avant les juristes. Le Conseil Constitutionnel fera son travail ». Cependant, cette position inhabituelle d’approuver des mesures perçues comme inconstitutionnelles indique que cette loi improvisée est le résultat de négociations avec la droite. Le gouvernement recherchait un consensus avec le parti Les républicains (LR), peu importe le sujet.
Le Conseil constitutionnel pourrait donc rejeter certaines dispositions , mais il faut faire preuve de prudence car le droit n’est pas une question de prévision. Le principal enjeu porte sur le délai imposé aux étrangers en situation régulière pour bénéficier de certaines prestations sociales non contributives, en particulier les allocations familiales. Un étranger devra désormais attendre cinq ans s’il est sans emploi et 30 mois s’il est en poste pour recevoir cette allocation. Les conditions plus strictes du regroupement familial, l’acquisition de la nationalité française ainsi que l’établissement de quotas de migration annuels par le Parlement pourraient aussi être examinés par le Conseil.
Le RN pourrait profiter d’une éventuelle censure
La semaine dernière, des partis de gauche et des syndicats ont manifesté pour demander l’abrogation de la loi. La Nupes critique également l’adoption par la majorité de la « préférence nationale », une idée de l’extrême droite. Si le Conseil constitutionnel censurait la loi, la gauche s’en réjouirait, les tensions internes à la majorité seraient calmées et le gouvernement serait soulagé.
Cependant, ironiquement, une censure pourrait également fournir des arguments au Rassemblement national (RN), qui demande justement une révision de la Constitution sur la question de l’immigration. En réaffirmant les droits, le Conseil pourrait adoucir temporairement les esprits, mais il ne pourra pas éteindre définitivement la compétition sur ce sujet dominé par l’extrême droite.
