« La Constitution surplombe la loi dans les démocraties évoluées telles que la nôtre », déclare le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, lors de son intervention sur France Inter ce vendredi.
« Le rôle du Conseil [constitutionnel] n’est pas de servir des intérêts politiques, mais de trancher juridiquement », explique Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, le vendredi 26 janvier sur France Inter, suite à la censure d’une grande part de la loi immigration par les Sages la veille.
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Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a ouvertement condamné cette décision, la qualifiant d’« usurpation de pouvoir » dans le Parisien/Aujourd’hui en France. Bien que Laurent Fabius refuse de « se lancer dans une polémique avec tel ou tel leader politique »,, il se fait un point de défendre le Conseil constitutionnel sur France Inter. Il soutient qu’il est très inhabituel dans l’histoire de considérer que ceux qui ont la responsabilité constitutionnelle de trancher le droit sont en train de passer outre ce dernier.
Les Sages ne se laissent « pas influencer par les sondages »
Laurent Fabius rappelle le devoir du Conseil constitutionnel, soulignant que « dans des démocraties avancées comme la nôtre, la Constitution prime sur la loi ». Il aborde également les allégations de collusion formulées par Éric Ciotti, président des LR, en mettant en avant « l’indépendance » du Conseil. Il affirme n’avoir « jamais été orienté sur un quelconque dossier devant le Conseil constitutionnel » par les deux présidents élus depuis sa nomination.
Si Laurent Fabius admet l’existence de sondages montrant que la loi immigration a pu recueillir le soutien de la majorité de la population, il conteste fermement l’idée que le Conseil se soit laissé influencer par ces derniers. Il réplique avec ironie qu’il n’est pas nécessaire pour le Conseil constitutionnel de prendre en compte les sondages, sinon « il faudrait nommer le dirigeant de la Sofres » [société de sondages aujourd’hui connue sous le nom de Kantar TNS MB] à sa place.
Adopter « une perspective à plus long terme »
D’une manière plus générale, Laurent Fabius ne semble pas étonné par les nombreuses critiques suscitées depuis la censure. Il souligne que les décisions prises par le Conseil constitutionnel font souvent l’objet « de critiques sévères et controversées sur le moment, mais après un certain laps de temps, elles sont intégrées et acceptées ». Il encourage donc à adopter « une perspective à plus long terme ».
Laurent Fabius revient aussi sur le contexte de la décision concernant la loi immigration. Il explique qu’à l’origine, le « projet de loi du gouvernement ne comportait que 27 clauses », qui se sont ensuite multipliées pour atteindre le chiffre de 86 après passage au Sénat. Il précise que le Conseil constitutionnel a rejeté 35 de ces articles, laissant en l’état 51, qui peuvent désormais être promulgués par le président de la République. Il insiste sur le fait que c’est maintenant au Parlement ou au gouvernement de revoir ou de modifier certaines dispositions de la loi.
