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Accueil » Politique » France » Loi Immigration: Rendu de décision ce jeudi par Conseil Constitutionnel post-manifestations
France Politique

Loi Immigration: Rendu de décision ce jeudi par Conseil Constitutionnel post-manifestations

David BensoussanPar David Bensoussan25 janvier 2024
CHRONIQUE. Est-il devenu impossible de réviser la Constitution ?
                  Clément Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Dimanche 1er octobre : l’éventualité d’une révision de notre Constitution, au cœur de nombreuses questions qui animent l’actualité, à commencer par celle d’un hypothétique référendum sur l'immigration.
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Le week-end passé, le document controversé a rassemblé entre 75 000 et 150 000 protestataires sur le territoire français.

Sommaire

Toggle
  • Verdict du Conseil constitutionnel concernant la loi sur l’immigration attendu le 25 janvier à partir de 16h30
  • Lecture additionnelle
  • Assessment du Conseil constitutionnel un mois après l’adoption tumultueuse de la loi
  • Potentielle invalidation de plusieurs dispositions de la loi
  • Manifestations organisées en France

Verdict du Conseil constitutionnel concernant la loi sur l’immigration attendu le 25 janvier à partir de 16h30

Le Conseil constitutionnel a révélé que sa résolution sur la loi relative à l’immigration sera annoncée le jeudi 25 janvier « à partir de 16h30« , selon un communiqué publié mardi. Bien que la date de cette résolution était déjà publique, l’heure exacte n’avait pas encore été communiquée.

Lecture additionnelle

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez lire « Projet de loi immigration : les dispositions que le Conseil constitutionnel pourrait invalider ».

Assessment du Conseil constitutionnel un mois après l’adoption tumultueuse de la loi

Un mois après que cette loi controversée a été adoptée dans une atmosphère tendue au Parlement, le Conseil constitutionnel est sur le point de donner son verdict. Il existe un espoir, à gauche et même au sein du parti du président, que la plupart des dispositions de cette loi soient invalidées. Suite à son adoption, Emmanuel Macron avait lui-même appelé le Conseil constitutionnel à examiner la conformité de la loi. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que d’autres législateurs et sénateurs de gauche, avaient également demandé que le texte soit scrupuleusement analysé.

Potentielle invalidation de plusieurs dispositions de la loi

Certaines dispositions de cette loi, comme les restrictions imposées au regroupement familial, à l’accès aux prestations sociales et l’abolition de l’acquisition automatique de la nationalité par le droit du sol, pourraient être annulées par le Conseil constitutionnel. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté le 21 janvier contre cette loi.

Manifestations organisées en France

Le ministère de l’Intérieur estime que 75 000 personnes ont participé à l’un des 160 rassemblements organisés à travers le pays. Cependant, les organisateurs estiment que le nombre de participants s’élevait à 150 000.

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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