La cour administrative de Lyon a jugé que le demandeur n’avait pas fourni de preuve de « situation urgente » justifiant une action en justice immédiate.
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a été confronté à une action en justice d’un élu écologiste concernant le respect des dispositions légales du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. Le référé en justice a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon. Pierre-Henri Janot, l’élu écologiste, avait demandé au juge des référés de contraindre le président de la région à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, conformément aux textes en vigueur.
Suite au rejet du référé, Pierre-Henri Janot prévoit d’adresser une mise en demeure au président de la région. Il estime anormal que sa région soit la seule en France à ne pas avoir mis en place de mesures pour lutter contre la bétonisation et préserver l’environnement. De son côté, la région a qualifié la requête de l’élu écologiste de dépourvue de fondement, soulignant que les écologistes avaient été déboutés de leurs recours.
Aucune urgence n’ayant été démontrée par Pierre-Henri Janot pour justifier une action judiciaire immédiate, le juge des référés a rejeté sa demande. Cependant, malgré ce refus, l’élu régional reste déterminé à faire respecter la loi ZAN et à poursuivre son action en faveur de la préservation de l’environnement.
