Dans la première décision de justice, l’édile de Pau n’a pas fait l’objet d’une condamnation, en raison de l’absence de preuves.
L’annonce du parquet d’introduire un appel à l’encontre de François Bayrou
Jeudi 8 février, le parquet a confirmé son intention de contester l’absolution de François Bayrou prononcée dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. Cependant, Bayrou n’est pas le seul visé par cette démarche ; Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret, deux anciens dirigeants centristes bénéficiant également d’une relaxe, font également l’objet de cette décision.
« Les relaxes sont contestées par le parquet »
Dans une déclaration écrite, le parquet, dirigé par la procureure de la République Laure Beccuau, a exprimé son désaccord avec ces décisions de relaxe. Selon la déclaration, le parquet croit fermement que les agissements incriminés sont caractéristiques des délits reprochés et que les preuves à l’encontre des accusés sont concluantes. Le timing de cet appel du parquet est particulièrement notable : il fait suite à la décision de Bayrou, le leader du MoDem, de ne pas rejoindre le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal, qu’il accuse de prôner une « technocratie gestionnaire » au détriment des valeurs démocratiques.
Une absolution de première instance dite « au bénéfice du doute »
En première instance, le verdict en faveur de Bayrou, qui est également maire de Pau, a été motivé par le « bénéfice du doute ». Bayrou, ancien ministre, avait été jugé pour « complicité de détournements de fonds publics européens » par le tribunal correctionnel de Paris entre le 16 octobre et le 21 novembre, aux côtés de dix autres personnalités du parti et gérants centristes. Le procureur avait initialement demandé une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros, et une suspension des droits civiques de trois ans, également avec sursis, pour le haut-commissaire au Plan.
