François Bayrou a obtenu un acquittement dans le dossier des assistants parlementaires, le lundi 5 février. Il était menacé de 3 ans d’emprisonnement et 3 ans d’incapacité d’éligibilité. Cinq anciens législateurs européens sont condamnés à des peines de prison avec sursis.
La requête des procureurs dans le procès de l’affaire des assistants parlementaires du MoDem contre le leader de ce parti, François Bayrou, était de trois ans d’inéligibilité et trois ans de prison avec sursis. Ce jugement a été rendu le lundi 5 février devant la cour de justice de Paris. Cinq anciens membres du Parlement européen ont reçu des peines de prison avec sursis mais François Bayrou a été innocenté grâce au bénéfice du doute. Le chef du MoDem et maire de Pau a déclaré : « Ce qui me rend content c’est que la vérité a été démontrée et il s’avère que non, il n’y avait aucune intention (…) de détournement de fonds du Parlement européen ».
Accusés de détourner des fonds publics
François Bayrou et neuf autres hauts-dirigeants et élus du MoDem étaient accusés de complicité de détournement de fonds publics. Selon la justice, ils auraient orienté leurs assistants parlementaires, salariés grâce aux fonds européens, à effectuer des tâches liées à leurs fonctions entre 2005 et 2012, causant un préjudice financier de 293 000 euros.
