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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Garde des Sceaux alerte sur l’imprescriptibilité dans l’affaire PPDA : attention aux déceptions pour les femmes
Juridique

Garde des Sceaux alerte sur l’imprescriptibilité dans l’affaire PPDA : attention aux déceptions pour les femmes

Simon BornsteinPar Simon Bornstein29 février 2024
Affaire PPDA : "Attention à l'imprescriptibilité qui peut être déceptive pour les femmes", alerte le garde des Sceaux
          Le parquet n'a retenu que trois viols et une agression sexuelle des dizaines de plaintes et témoignages qui accusent l'ancien présentateur du JT de TF1. 19 autres signalements ont été classés sans suite en raison du délai de prescription.
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Parmi les nombreuses plaintes et témoignages visant l’ancien présentateur du journal télévisé de TF1, le parquet n’a retenu que trois cas de viols et une agression sexuelle. Malheureusement, 19 autres affaires n’ont pas pu être poursuivies en raison du dépassement du délai de prescription. Cela montre à quel point il est important de respecter les délais légaux pour pouvoir obtenir justice dans ce genre d’affaires. Les victimes qui n’ont pas pu voir leur cas aboutir doivent certainement ressentir une profonde injustice. Espérons que ces décisions de justice pourront encourager d’autres victimes à briser le silence et à dénoncer les agressions sexuelles dont elles ont été victimes. Il est essentiel que les agresseurs répondent de leurs actes devant la justice, peu importe le temps écoulé depuis les faits.

Attention à l’imprescriptibilité : un défi pour la justice face aux affaires de harcèlement sexuel

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, met en garde contre l’imprescriptibilité des crimes de harcèlement sexuel en raison des difficultés que cela peut poser en termes de preuves. Il souligne que de nombreuses femmes pourraient se voir confrontées à des décisions de justice telles que la relaxe, le classement sans suite, le non-lieu ou l’acquittement faute de preuves suffisantes.

Cette mise en garde intervient alors que le parquet de Nanterre a annoncé que l’enquête sur l’ancien journaliste Patrick Poivre d’Arvor porterait sur trois viols et une agression sexuelle, mais qu’il a classé sans suite les 19 autres témoignages en raison de la prescription.

Éric Dupond-Moretti a révélé que certaines femmes préfèrent conserver la prescription car elles souhaitent parler de leur expérience sans pour autant devoir affronter un procès. Selon lui, l’imprescriptibilité peut poser des problèmes probatoires, car il est souvent difficile de collecter des preuves suffisantes dans ce type d’affaires.

En ce qui concerne la prescription dite glissante, qui s’applique aux crimes et délits sexuels commis sur des mineurs, le ministre se dit ouvert à une éventuelle réflexion sur son élargissement aux crimes sexuels perpétrés sur des majeurs.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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