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Accueil » Politique » France » Maire de Poitiers enceinte : l’absence de loi sur congé maternité pour élues en évidence
France Politique

Maire de Poitiers enceinte : l’absence de loi sur congé maternité pour élues en évidence

David BensoussanPar David Bensoussan22 février 2024
La grossesse de la maire de Poitiers, illustration du vide juridique autour de la maternité des élues
          Léonore Moncond'huy, maire EELV de Poitiers dans la Vienne, est enceinte et compte être en congé maternité, une disposition qui n'est pourtant pas prévue par la loi pour les élues, qu'elles soient maires ou parlementaires.
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Léonore Moncond’huy, actuelle édile EELV de la ville de Poitiers située dans la Vienne, attend un heureux événement et envisage de prendre un congé maternité. Cependant, il faut noter que cette possibilité n’est pas expressément stipulée par la législation française pour les femmes occupant des postes élus, qu’elles soient à la tête d’une municipalité ou membres d’une assemblée parlementaire.

La grossesse peut s’avérer complexe lorsqu’on est une élue locale, comme le démontre l’exemple de Léonore Moncond’huy. Cette dernière, maire EELV de Poitiers, est enceinte et souhaite prendre congé pour son accouchement. Cependant, les dispositions législatives ne prennent pas en compte une telle pause pour les femmes politiques, qu’elles soient à la tête d’une mairie ou au Parlement. Léonore Moncond’huy prévoit de suspendre ses fonctions pendant deux mois, à partir de mi-mars, mais mentionne qu’elle a dû trouver des solutions créatives pour se faire remplacer et que son salaire en sera impacté. Les femmes parlementaires sont, quant à elles, confrontées à une difficulté différente : leur substitut ne peut pas prendre leur relai durant leur congé maternité en raison des principes constitutionnels. Ces problématiques soulignent les défis liés à l’accompagnement de la grossesse des femmes dans le monde politique.

C’est une réalité, Léonore Moncond’huya dû improviser pour partir en congé maternité. La loi n’offre pas de mécanismes pour couvrir les pertes de salaire des maires et ne prend pas non plus en compte leur remplacement temporaire. En conséquence, la maire de Poitiers compte se retirer entre le 15 mars et le 15 mai, durant lequel deux de ses adjoints se partageront ses responsabilités à mi-temps. Son salaire sera également réduit, car elle ne recevra que les indemnités de l’Assurance maladie à la place de son salaire habituel. En mettant cette situation au grand jour, l’élue espère faire avancer la réforme des congés maternité, paternité et d’adoption pour les politiques.

« Il y a une inégalité flagrante entre les hommes et les femmes, » déclare Johanna Rolland, invitée sur 42mag.fr le mercredi 21 février. La maire socialiste de Nantes et présidente de France urbaine, l’organisation des grandes villes, a été contactée par Léonore Moncond’huy pour aider à changer la loi. Actuellement, deux propositions de loi portées par différents partis sont en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat visant à renforcer le statut de l’élu local. « Nous allons proposer des amendements pour enfin résoudre cette situation qui semble plutôt absurde », assure Johanna Rolland. L’Association des maires de France (AMF), qui a également été alertée par Léonore Moncond’huy, affirme soutenir la maire de Poitiers dans ses efforts pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en tant qu’élue locale.

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  • Absence de législation pour les femmes parlementaires
  • « Une égalité des sexes en suspens »

Absence de législation pour les femmes parlementaires

Les politiciennes du Parlement qui désirent devenir mères doivent également s’adapter. Comme Julie Delpech, députée Renaissance de la Sarthe, qui a travaillé jusqu’à la veille de son accouchement en juillet dernier : « Je ne me déplaçais plus très loin et je participais à beaucoup de réunions en visioconférence ». La Constitution ne permettant pas d’être remplacée par un suppléant pendant la maternité, elle a dû trouver une solution et envoyer chaque semaine une délégation de vote pour conserver son influence à l’Assemblée. « Ça s’est géré au mieux », convient la députée, « et même si ça a parfois été un peu chaotique, on a réussi à mettre en place certaines mesures pour ne pas perdre cette voix importante dans l’hémicycle, qui est d’autant plus cruciale étant donné la majorité relative ».

« Une égalité des sexes en suspens »

Fiona Texeire, cofondatrice de l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, rapelle que la loi ne garantit pas une véritable égalité entre les hommes et les femmes. « Cela fait 80 ans que les femmes peuvent se présenter aux élections en France et la question de la maternité des élues n’est toujours pas résolue », indique la professeure en sciences politiques. « Cela souligne que le fonctionnement des institutions a été pensé par et pour des hommes. C’est pour ça qu’aujourd’hui on a encore 60% de parlementaires et plus de 80% de maires qui sont des hommes », ajoute Fiona Texeire.

« Il faut être résolu, s’il n’y a pas un engagement fort de l’exécutif ces questions-là n’aboutiront pas. Si elles n’aboutissent pas, ça veut dire que les femmes sont empêchées de faire de la politique dans les mêmes conditions que leurs collègues masculins. Et ça veut dire qu’on a une parité inachevée, qu’on a une démocratie inachevée.» -Fiona Texeire, cofondatrice de l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles, à 42mag.fr

Mais pour Julie Delpech, cette question va bien au-delà du domaine politique. « Il ne faut pas dire que c’est plus dur quand on est élue que pour d’autres », dit-elle. « Ce que j’ai remarqué en étant enceinte et députée, c’est que la problématique est la même quand tout repose sur nous. Et c’est le cas d’une femme chef d’entreprise, d’une agricultrice indépendante… » La députée a d’ailleurs soulevé le sujet devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale afin d’améliorer cette situation.

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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