François Sauvadet, qui préside l’association, estime que la loi Taquet, promulguée le 7 février 2022, est « impraticable et irréalisable » vu la congestion actuelle des installations de l’ASE et la diminution des revenus des départements.
L’Association des départements de France a annoncé dans un communiqué le lundi 5 février que l’interdiction de loger les mineurs dépendant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans des hôtels – entrée en vigueur le 1er février – n’est pas réalisable de par les circonstances actuelles.
La législation de Félix Taquet, datant du 7 février 2022, est pour eux « irréaliste et sans faisabilité possible » vu la saturation des infrastructures de l’ASE et la baisse des revenus des départements. François Sauvadet, qui dirige les Départements de France, appelle à une révision de cette loi.
Selon un rapport 2020 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), 5% des jeunes sous la tutelle de l’ASE étaient logés dans des hôtels, dont 95% étaient des mineurs non accompagnés étrangers (MNA). L’Association des départements de France soutient que parfois, la décision se résume à « l’hôtel ou la rue » car « compte tenu de l’afflux de MNA, nous ne disposons plus de capacités d’accueil dans nos départements. »
Augmentation des « cas souffrant de troubles psychiques »
21% des 208,064 enfants sous la tutelle de l’ASE sont des MNA selon les Départements de France. Florence Dabin, vice-présidente de l’association dédiée à la jeunesse, ajoute que « les dépenses totales de l’ASE s’élèvent à plus de 9 milliards d’euros, dont 1,5 milliard spécifiquement pour les MNA. »
L’association assure que « le logement dans un hôtel n’est utilisé qu’en dernier recours, soit pour des mineurs indépendants, soit malheureusement pour des enfants dont les troubles psychiatriques empêchent un placement en institution ou en famille d’accueil ».
Les départements sont en effet confrontés à de sérieux problèmes pour recruter des professionnels, en particulier face à la « croissance du nombre de cas souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ».
