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Accueil » Politique » France » Nicolas Sarkozy: Enjeux judiciaires, Cour de cassation, mises en examen, affaires en cours
France Politique

Nicolas Sarkozy: Enjeux judiciaires, Cour de cassation, mises en examen, affaires en cours

David BensoussanPar David Bensoussan16 février 2024
Cour de cassation, mises en examen et affaires en cours : ce qui attend Nicolas Sarkozy sur le front judiciaire
          L'ancien chef de l'État se pourvoit en cassation dans l'affaire Bygmalion. Cette procédure s'ajoute à une première procédure similaire dans "l'affaire des écoutes" ainsi qu'à deux enquêtes en cours, notamment pour trafic d'influence.
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L’ex-président de la République fait appel en cassation dans le cadre du dossier Bygmalion. Cette démarche s’additionne à un autre recours du même genre lancé concernant « l’affaire des écoutes », sans oublier deux autres investigations en progrès, notamment sur des allégations de trafic d’influence.

Sommaire

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  • Une condamnation supplémentaire pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion
  • Un programme judiciaire intensif

Une condamnation supplémentaire pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion

Une autre condamnation vient s’ajouter au dossier judiciaire de l’ex-Président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Cette affaire porte sur un système de facturation dissimulée mis en œuvre pour masquer l’augmentation démesurée des coûts de la campagne présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy, l’ancien dirigeant français, a une fois de plus été sanctionné par une peine de prison ferme, d’un an, dont six mois avec sursis. Alors que la défense de Nicolas Sarkozy demande son acquittement, le verdict est pour l’instant suspendu par un recours en cassation.


Plus d’information

Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès Bygmalion, fait appel

Vincent Desry, le défenseur de Sarkozy, critique avec véhémence la décision d’appel qu’il qualifie « d’extrêmement contestable ». Il fait référence à l’absolution accordée à François Bayrou il y a une dizaine de jours dans l’affaire des assistants parlementaires européens en raison de l’insuffisance de preuve. Selon l’avocat, le même jugement aurait dû être prononcé pour Nicolas Sarkozy, qui « ignorait » la fraude Bygmalion, bien que sa condamnation fasse suite à l’augmentation illégale de ses dépenses de campagne.

Il s’agit donc du deuxième recours en cassation pour l’ancien président qui avait déjà porté une affaire devant la plus haute juridiction française : l’affaire des écoutes. En appel, Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable de corruption et trafic d’influence le 17 mai 2023 et condamné à une peine de prison ferme d’un an, transformée en résidence surveillée avec bracelet électronique. La sanction est donc également en attente en raison de la procédure en cours.

Un programme judiciaire intensif

Nicolas Sarkozy ajoute ces deux recours en cassation à son programme judiciaire déjà bien rempli. En fait, un autre procès est prévu pour l’année prochaine sur des soupçons de financements libyens lors de sa de sa première campagne présidentielle en 2007. Sarkozy est accusé d’avoir négocié un pacte de corruption avec le régime de Mouammar Kadhafi lors de cette campagne. Et puis il y a l’affaire dans l’affaire, avec le revirement de Ziad Takieddine, l’intermédiaire franco-libanais controversé qui a d’abord incriminé Sarkozy, puis l’a innocenté. Sarkozy a été mis en examen en octobre dernier dans cette affaire.

En outre, certaines enquêtes sont toujours en cours. La première concerne ses activités de consultation en Russie soupçonnées de trafic d’influence. La seconde concerne son rôle présumé dans l’attribution controversée de la dernière Coupe du monde de football au Qatar, un repas en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors en fonction, Michel Platini, qui était à l’époque le président de l’UEFA, et deux hauts responsables qataris étant actuellement sous la loupe de la justice.

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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