Suite à la découverte de 72 armes à feu et plus de 3000 munitions chez un comédien, une investigation a été engagée. Les lois en France concernant la possession d’armes sont particulièrement rigoureuses, toutefois, certains contextes différents peuvent exister.
Une importante collection. Pas moins de 72 armes à feu et au-delà de 3 000 munitions ont été confisquées jeudi 22 février dans la demeure d’Alain Delon, située à Douchy-Montcorbon (Loiret). L’acteur ne disposait pas de « permis de port d’arme » a affirmé le procureur de la République de Montargis. Une investigation a été initiée sur la possession illégale d’armes, l’acquisition et la détention non autorisée d’arme des catégories A, B et C. Quels sont alors les éventuels risques auxquels il pourrait faire face en cas de poursuites judiciaires ?
La législation française encadre de manière rigoureuse la possession d’armes par un individu. Ces règles sont en fonction de la catégorie de l’arme, lesquelles vont de A à D. Plus particulièrement, les armes militaires appartiennent à la catégorie A, les armes essentiellement portées par les forces de l’ordre sont classées en catégorie B, tandis que les armes destinées à la chasse et le tir sportif figurent dans la catégorie C.
Selon l’article 222-52 du Code pénal, la détention illégale d’armes ou de munitions des catégories A ou B est passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Ce châtiment peut s’élever à dix ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende en cas de complicité avec une autre personne. Pour la catégorie C, la loi stipule une sentence de deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. « On parle bien de sanctions maximales », précise Jean-Yves Maréchal, professeur de droit à l’université de Lille. Et le fait d’être coupable de « possession illégale d’arme, acquisition et détention non autorisée » ne conduit pas à trois sentences distinctes, même si plusieurs de ces infractions sont finalement retenues. De même, la possession d’armes de différentes catégories n’entraîne pas une multiplication des peines.
L’évaluation du juge peut varier en fonction de la nature de l’arme
Au terme de l’enquête préliminaire, le procureur peut choisir de poursuivre ou non l’acteur devant un tribunal correctionnel. Mais le probléme qui se pose est « la capacité d’Alain Delon à être jugé », d’après le professeur de droit qui envisage la possibilité que le procureur sollicite « un diagnostic psychiatrique », surtout que l’état de santé d’Alain Delon est au centre d’une lutte judiciaire entre ses enfants. En outre, le procureur peut choisir de poursuivre d’autres personnes qui pourraient également être considérées comme étant en possession d’armes illégales dans la résidence de l’acteur.
Si un procès doit se tenir en correctionnelle, « l’évaluation du juge pourrait être très différente si par exemple, l’arme de catégorie A est un achat récent qui pourrait provenir d’un trafic, ou si c’est une ancienne arme héritée des aïeuls », souligne Nicolas Crécy, avocat pénaliste. Pourtant, d’après lui, en cas de condamnation, « il y a de fortes probabilités que les armes soient détruites, quel que soit leur classement », en accord avec la collecte nationale d’armes menée par l’État en 2022. Le préfet peut ensuite décider d’inscrire Alain Delon au Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (Finiada).
