Emmanuel Macron a exprimé sa satisfaction en disant « c’est une avancée significative dont je me réjouis » suite au vote des membres du sénat, ce qui pave le chemin pour une remaniement de la Constitution.
L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française franchit une étape cruciale. Suite à l’approbation de l’Assemblée nationale en janvier dernier, c’est au tour du Sénat d’approuver, ce mercredi 28 février, l’ancrage de ce droit dans la loi fondamentale, sans modifier le texte initial. Le résultat des votes est de 267 voix en faveur et 50 contre.
Emmanuel Macron a rapidement exprimé sa satisfaction à la suite de cette avancée législative significative : « Je salue cette décision importante du Sénat. Le Parlement sera réuni en Congrès le 4 mars pour le vote final ». Pour le Premier ministre Gabriel Attal, cette progression jurisprudentielle est une immense victoire en faveur des droits des femmes : « C’est une grande victoire pour les femmes, qui ont désormais pleinement droit au contrôle de leur corps ». Attal a, par ailleurs, souligné l’importance de cet événement sur le plan politique et parlementaire sur le réseau social X.
Le Sénat, un obstacle majeur à franchir
La loi fondamentale, largement acceptée par l’Assemblée nationale, a connu plus de trois heures de débats houleux avant d’être adoptée au Sénat. Les trois principaux leaders de la majorité sénatoriale – Gérard Larcher, président du Sénat, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, et Hervé Marseille, chef du groupe centriste – étaient farouchement contre cette modification constitutionnelle.
Au final, le Sénat a voté contre la proposition d’amendement de Philippe Bas (Les Républicains), qui suggérait de supprimer le mot « garantie » de l’expression « La loi détermine les conditions dans lesquelles la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat a également refusé un amendement visant à y intégrer la clause de conscience des médecins.
Vers l’achèvement du long processus législatif
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a salué la décision du Sénat qui permet, selon lui, à la France de devenir « le premier pays dans le monde » à inscrire la protection de l’avortement dans sa Constitution. Il a ainsi déclaré devant le Sénat : « Ce vote montre combien nous sommes tous attachés à cette liberté. »
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a également exprimé son émotion face à cet événement : « C’est une énorme victoire pour le féminisme ». Plusieurs élus de gauche ont montré leur enthousiasme et leur émotion face à cette avancée, qualifiée de « forte » et « exaltante » par Mathilde Panot, députée insoumise.
Le long parcours législatif de la constitutionnalisation de l’avortement, soutenue par la gauche, l’opinion publique et différents groupes de défense des droits des femmes, est maintenant proche de son terme. Le Congrès se réunira lundi pour l’adoption finale de cette loi. Il faudra une majorité des trois cinquièmes pour que cette loi soit définitivement adoptée lors de la séance du Congrès qui se tiendra dans la salle prestigieuse du château de Versailles. Compte tenu des votes précédents des députés et des sénateurs, l’adoption de cette loi ne semble pas faire de doute.
