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Accueil » Politique » France » « Arrêt menstruel »: Proposition de loi de Sébastien Peytavie crée malaise chez la majorité, examen à l’Assemblée
France Politique

« Arrêt menstruel »: Proposition de loi de Sébastien Peytavie crée malaise chez la majorité, examen à l’Assemblée

David BensoussanPar David Bensoussan28 mars 2024
Congé menstruel : la proposition de loi portée par un député écologiste représente un sujet "piégeux" pour la majorité
          La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à instaurer un "arrêt menstruel" pour les femmes qui ont des règles trop douloureuses. Le sujet embarrasse la majorité présidentielle.
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Le mercredi, la proposition de loi de Sébastien Peytavie, représentant écolo de la Dordogne, qui préconise la mise en place d’un « congé menstruel » pour les femmes sujettes à des menstruations très douloureuses, sera passée au crible par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Cette question met à mal l’aise la majorité au pouvoir.

La proposition de législation du représentant écologiste, Sébastien Peytavie, visant à mettre en place une « pause menstruelle », est perçue comme un « problème épineux » par des membres du parti au pouvoir. « Si nous votons contre, cela peut se retourner contre nous », fait remarquer une ministre, « nous ne devrions pas avoir l’air rétrogrades », étant donné que L’Oréal et Carrefour offrent des vacances aux femmes atteintes d’endométriose, et que la ville de Lyon a mis en place un congé menstruel.

Le débat sur cette proposition de loi aura lieu le mercredi 27 mars en commission et le jeudi 4 avril dans l’hémicycle. Le texte proposé prévoit jusqu’à 13 jours d’absence par an, avec un certificat médical pour les femmes dont les menstruations sont si douloureuses qu’elles deviennent incapacitantes. Il vise également à autoriser le travail à distance pendant cette période du mois, ainsi qu’à initier des discussions en entreprise et dans le secteur public pour adapter les postes et les horaires de travail, afin de prendre en compte la « santé menstruelle des femmes ».

Des estimations variées 

Le problème pour la majorité semble être le congé maladie. Les députés de la Renaissance sont susceptibles de s’y opposer, car selon les estimations gouvernementales, cela pourrait coûter entre 600 millions et un milliard d’euros par an, si la moitié des femmes utilise les 13 jours de congé. Un conseiller fait une grimace à l’idée de « donner un milliard au lieu de le récupérer ». Sébastien Peytavie estime que le coût sera « seulement » de 100 millions d’euros par an pour la Sécurité Sociale, car selon lui, seules les 10% des femmes les plus touchées feront appel à ce dispositif. Pour financer la mesure, les écologistes suggèrent d’utiliser les 55 millions d’euros de TVA sur les protections hygiéniques. Il suffirait donc de « juste » trouver 50 millions de plus.

Les autres aspects de la législation sont accueillis avec plus d’intérêt par le parti au pouvoir. « Sensibiliser les employeurs à l’adaptation des horaires de travail, c’est plus faisable », confie-t-on en coulisses. Un conseiller ministériel propose donc : « Il faudrait retirer du texte ce que l’on ne souhaite pas, cela nous permettrait de voter en sa faveur. » Cependant, il y a le risque d’être accusé de diluer l’essence de la proposition.

Quoi qu’il en soit, les écologistes font tout leur possible pour que ce sujet ne passe pas inaperçu aux yeux du public. Ils ont fait essayer à une dizaine de députés – hommes – allant de LFI à LR, incluant le parti au pouvoir, un simulateur de douleurs menstruelles. Depuis vendredi, la vidéo montrant ces élus endurant la douleur a été vue plus de 2,5 millions de fois ! Certains des « cobayes » admettent que l’expérience les fait « réfléchir ». L’un d’eux n’est pas convaincu par la proposition de loi écologiste mais il est catégorique : « Des mesures d’accompagnement doivent être trouvées pour les femmes souffrant de règles douloureuses. »

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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