Au cours d’une séance d’interrogatoire menée par la commission d’investigation du Sénat, le ministre en charge de l’Économie a suggéré de rendre plus simple le processus de blocage des actifs financiers, afin de perturber plus efficacement les activités des trafiquants grâce à une atteinte directe à leur fortune.
« La toxicomanie est un fléau en France. » Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, a annoncé mardi 26 mars qu’il envisage de simplifier le processus de blocage des biens des narcotrafiquants, en utilisant des mesures administratives en plus des procédures judiciaires existantes. « Nous devons rendre plus simples et plus efficaces les procédures pour atteindre plus durement les trafiquants à travers leur portefeuille « , a déclaré le ministre devant la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du trafic de drogue en France.
Bruno Le Maire a donc défendu la création d’une « procédure administrative » pour geler les actifs des trafiquants. Si cette mesure est mise en place, « la présence d’indices sérieux et concordants suffira pour imposer le gel des actifs à tous les trafiquants de drogue, ainsi qu’aux gestionnaires financiers, aux administrateurs d’actifs, aux banques, aux compagnies d’assurance, aux notaires et aux agents immobiliers qui détiennent les biens des narcotrafiquants », a-t-il affirmé.
« Un nouvel outil financier dissuasif »
« Comme il existe actuellement un gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous souhaitons que le gel des avoirs pour lutter contre les narcotrafiquants soit adopté par le Parlement cette année », a déclaré Le Maire, revenant sur une proposition déjà faite lors de ses vœux en janvier. Les personnes soupçonnées de trafic de drogue seraient identifiées par les services du ministère de l’Économie et des Finanaces et du ministère de l’Intérieur, en association avec l’autorité judiciaire.
« Ce nouvel outil légal doit être considéré comme un moyen supplémentaire de restriction financière, venant en complément de l’action judiciaire, et non en opposition avec celle-ci », a insisté Le Maire mardi. « L’avantage par rapport à la confiscation par voie judiciaire est que cette mesure permet d’agir plus rapidement, de gagner du temps sur l’enquête ou le dossier judiciaire et elle a un caractère automatique », a-t-il expliqué. Selon lui, le trafic de drogues impliquerait en France « 200 000 individus et un chiffre d’affaires d’au moins 3,5 milliards d’euros ».
