L’examen du report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui devaient se tenir initialement au mois de mai, est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce lundi. La raison de ce report réside dans l’impératif de procéder en premier lieu à une révision constitutionnelle visant à « débloquer le corps électoral ».

Le rôle central des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie pour le panorama politique de la région naît de l’équilibre de pouvoir existant entre les factions pour ou contre l’indépendance. Ces élections étaient originellement prévues pour mai, mais une reprogrammation était nécessaire. Elles devraient dorénavant se dérouler au plus tard à la mi-décembre. Les votes contribuent à l’élection des dirigeants des trois provinces ainsi que des participants au Congrès de Nouvelle-Calédonie. De ces membres du Congrès découlera la formation du gouvernement local, dont la constitution sera proportionnelle. L’étendue des prérogatives de ce gouvernement s’étend largement, à l’exception du domaine régalien.

Le report de ces élections est indispensable, car une révision de la Constitution est requise afin de « dégeler le collège électoral ». Dans la situation actuelle, tous les résidents de Nouvelle-Calédonie n’ont pas le droit de vote aux élections provinciales. L’existence d’une citoyenneté spécifiquement calédonienne fait que seuls les Kanaks et les résidents de métropole présents sur l’île depuis avant 1998 peuvent voter. Cela a été un point clef des discussions pour restaurer la paix après les violentes manifestations des années 80 dans l’archipel. Pour être plus précis, un citoyen français vivant à Nouméa depuis 1999, soit depuis un quart de siècle, n’a pas de pouvoir de vote lors des élections locales. Il en va de même pour la progéniture de personnes nées en Nouvelle-Calédonie dont les ascendants ne résidaient pas dans la région avant cette mise en place du gel des élections.

Une forte représentation des partisans de l’indépendance

Un cinquième de la population calédonienne est actuellement privé de droit de vote pour ces élections. Pour appliquer cette situation à la métropole, cela équivaudrait à exclure l’Île-de-France d’un vote. Auparavant, cette situation était justifiée par son caractère provisoire, le temps que les Calédoniens se prononcent sur leur affiliation à la France. N’oublions pas que trois référendums ont eu lieu pour réfuter l’indépendance, avec le dernier en date s’étant tenu en 2021.

Les opposants à l’indépendance insistent donc pour permettre plus d’électeurs. Ils contestent un système qui, selon eux, donne avantage aux indépendantistes dans les établissements locaux. À l’inverse, les défenseurs de l’indépendance refusent cette modification, qui réduirait l’influence des Kanaks sur le vote. Cependant, d’après le gouvernement, ce collège électoral limité ne satisfait plus les « urgences démocratiques » du suffrage universel. L’administration souhaite donc changer la Constitution avant le 1er juillet. L’objectif est de permettre aux natifs de Nouvelle-Calédonie ou à ceux y résidant depuis au moins une décennie de voter aux élections provinciales.