D’après les données de l’Institut des politiques publiques, les peines instaurées entre 2007 et 2014 n’ont pas eu l’effet escompté sur les récidivistes. En effet, ceux qui avaient été condamnés pour une première infraction ont souvent récidivé en commettant un deuxième délit malgré ces sanctions.
Les peines planchers : un effet dissuasif limité selon une étude
En août 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les peines planchers ont été mises en place pour lutter contre la récidive des délinquants. Cependant, en 2014, François Hollande a décidé de supprimer cette mesure emblématique. Une étude publiée par l’Institut des politiques publiques (IPP) le mardi 19 mars remet en cause l’efficacité de cette mesure, affirmant qu’elle n’a eu qu’un « faible effet dissuasif ».
Selon cette étude, les peines planchers ont effectivement entraîné des sanctions plus sévères pour les délinquants récidivistes, avec des peines en moyenne deux fois plus lourdes. Cependant, leur impact en termes de prévention de la délinquance a été limité. Les auteurs de l’étude soulignent qu’il y a eu peu de changements de comportement parmi les délinquants ayant déjà subi les effets de cette loi, mais aucun effet dissuasif chez ceux qui n’avaient pas encore été confrontés à ses conséquences.
Augmentation de la population carcérale
La menace des peines planchers n’a pas empêché les premiers délinquants de récidiver. Seuls ceux ayant déjà commis deux délits et ayant été sévèrement punis ont vu leur probabilité de commettre un troisième délit diminuer de 12%. Cependant, ces récidivistes représentent une faible proportion des condamnations, ce qui explique l’effet dissuasif limité de la loi.
En outre, les peines planchers ne s’appliquaient que pour des délits similaires, excluant les délits différents. Ainsi, la loi n’a pas empêché les condamnés de commettre d’autres types de délits. Finalement, les auteurs de l’étude concluent que la loi sur les peines planchers a eu un effet modeste, à mettre en balance avec les coûts engendrés par l’augmentation de la population carcérale qu’elle a provoquée.
