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Accueil » Politique » France » Jean-Noël Guérini démissionne du Sénat suite à condamnation définitive pour trucage de marchés publics
France Politique

Jean-Noël Guérini démissionne du Sénat suite à condamnation définitive pour trucage de marchés publics

David BensoussanPar David Bensoussan22 mars 2024
Après sa condamnation définitive pour trucage de marchés publics, Jean-Noël Guérini démissionne du Sénat
          Président du conseil général des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, il avait écopé de trois ans de prison, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité lors de son procès en appel en 2022. Cette peine a été confirmée en cassation le 13 mars.
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Il a occupé le poste de président du département des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, pour lequel il a été condamné à une peine de trois ans de détention, une amende de 30 000 euros et une interdiction de se présenter à une élection pendant cinq ans lors de sa comparution en appel en 2022. La Cour de cassation a ratifié cette sentence le 13 mars.

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  • Jean-Noël Guérini renonce à son poste de sénateur suite à sa condamnation
  • Réquisition d’un terrain pour répondre aux besoins de son frère

Jean-Noël Guérini renonce à son poste de sénateur suite à sa condamnation

Le pilier du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a choisi de renoncer à son poste de sénateur, selon une annonce du Sénat du jeudi 21 mars. Cette décision conclut sa carrière politique après une condamnation irrévocable pour malversation dans une affaire de contrats publics frauduleux.

La Cour de cassation avait jugé de manière définitive, le 13 mars, la condamnation de Jean-Noël Guérini à des sanctions incluant une peine de prison et une inéligibilité, en rapport avec une affaire de contrats publics frauduleux. Ce jugement marque la fin d’une série d’appels judiciaires qui débutent en 2009.

Mireille Jouve, deuxième sur la liste divers gauche de Guérini lors des élections sénatoriales de 2020, prend sa place au Sénat.

Réquisition d’un terrain pour répondre aux besoins de son frère

Effectuant les fonctions de Président du conseil général (anciennement appelé conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, âgé de 73 ans, a écopé d’une peine de prison de trois ans, dont 18 mois de sursis, accompagnée d’un châtiment pécuniaire de 30 000 euros et d’une période d’inéligibilité de cinq ans, lors de son jugement en appel en 2022.

On reprochait à Guérini, lorsqu’il était président du département, la réquisition d’un lopin de terre au prétexte de conserver une espèce végétale rare, puis avoir approuvé sa revente à une association de collectivités locales. Cette manœuvre avait avantagé son frère Alexandre Guérini, surnommé « Monsieur Frère », qui avait besoin de ce territoire pour étendre une décharge.

Suite à une requête du ministre de la Justice en 2021, le Conseil Constitutionnel avait refusé l’abandon de son poste de sénateur – la quatrième depuis 1998 – car il n’y avait pas eu de jugement définitif à cette époque. Cela a offert à Jean-Noël Guérini la chance de rester actif au Sénat, où il est intervenu publiquement pour le groupe RDSE, composé de radicaux et de radicaux de gauche, dès le début du mois de mars.

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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