Les représentants législatifs ont manifesté des divergences d’opinions concernant un des éléments clés du document, qui concerne la promotion de l’abstention thérapeutique. Les discussions vont continuer à être tenues au Sénat, au début du mois d’avril.
Le mercredi 20 mars, a vu l’adoption en nouvelle lecture, par l’Assemblée nationale, du projet de loi du gouvernement qui a pour objectif de combattre « les pratiques sectaires nuisibles ». Contrairement à sa première présentation à l’hémicycle, l’examen de ce texte se fait avec moins de tumulte. 104 députés ont voté en faveur du projet contre 65 qui se sont opposés. Le texte devra être à nouveau examiné au Sénat le 3 avril, suite à une première impasse dans la commission mixte paritaire qui n’a pas abouti à une version consensuelle du texte en début du mois de mars.
Les soutiens du texte sont pour la majorité des députés de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) ainsi que les députés des groupes socialistes, écologistes et de Liot (indépendants). Par contre, les parlementaires de la France Insoumise et ceux du Rassemblement National se sont opposés au texte. Les députés des Républicains, quant à eux, se sont majoritairement abstenus lors du vote.
Ce texte a pour origine la création d’un article crucial contre les « gourous de l’ère numérique », qui propose un délit de provocation à l’abandon ou à la négligence de soins. Ce délit pourrait être sanctionné d’une peine d’un an de prison et 30 000 euros d’amende, qui pourrait aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si la provocation a des conséquences.
Selon ses défenseurs, le texte respecte la « liberté d’expression »
L’article vise « l’encouragement, par le biais de pressions ou de manoeuvres persistantes », à « renoncer ou s’abstenir d’un traitement médical thérapeutique ou prophylactique » lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé ».
« Il y a des personnes que l’on peut qualifier de gourous, des personnes influentes, des soi-disants praticiens qui se comportent en criminels lorsqu’ils conseillent des méthodes qui peuvent tuer », a renforcé la secrétaire d’État, Sabrina Agresti-Roubache. Par contre, le député du RN, Thomas Ménagé, a critiqué l’article en l’accusant d’être « une atteinte aux libertés publiques, et dangereux pour la liberté d’expression et le débat scientifique » .
Plusieurs parlementaires d’opposition ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact de cette loi sur les lanceurs d’alerte, citant le cas d’Irène Frachon et l’affaire du Mediator. Cependant, la députée Renaissance, Brigitte Liso, rapporteure du texte, a insisté sur le fait que le texte révisé respecte la « liberté d’expression » et le « rôle des lanceurs d’alerte ». Elle a été soutenue en cela par le député socialiste Arthur Delaporte qui a également assuré que « les associations pour le droit à mourir dans la dignité ne sont pas concernées ». Enfin, le texte prévoit un délit de mise ou de maintien en « suétude psychologique ».
