Cette suggestion de législation est exposée mercredi devant la Commission juridique. Elle envisage spécialement de s’orienter vers les procédés utilisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Trois députés Renaissance proposent une loi pour lutter contre l’ingérence étrangère en France

Trois députés du parti Renaissance, soutenus par un rapport parlementaire paru cinq mois plus tôt, ont présenté le 13 mars une proposition de loi pour lutter contre l’ingérence étrangère. Le rapport cité mettait en exergue le déni de la France face aux ingérences étrangères dans un contexte géopolitique en pleine évolution. La loi, soumise à la Commission des lois, envisage plusieurs changements législatifs compte tenu des différents événements à venir – parmi lesquels les élections européennes et les Jeux olympiques de Paris – susceptibles d’être la cible d’actions menées par des agents étrangers.

L’impact probable des ingérences étrangères sur les élections européennes

Constance Le Grip, députée de la majorité et coauteure de la proposition de loi, a déclaré : « Nous évoluons dans un environnement de guerre hybride en constante escalation, il est dans l’obligation de répliquer et de faire face à cette situation ». Elle appelle à placer cette question au centre des discussions.

Selon le rapport parlementaire publié en novembre dernier, la Russie, la Chine et la Turquie sont les pays les plus actifs en matière d’ingérence. La Russie agit principalement à travers la diffusion de fausses informations et l’installation d’anciens dirigeants européens à des postes-clés de sociétés russes. La Chine, quant à elle, base sa stratégie sur l’infiltration des institutions publiques et privées. Bien que dans une moindre mesure, la Turquie utilise une approche politique et religieuse à travers ce qu’on appelle l’entrisme.

S’inspirer des États-Unis et recourir à des méthodes contre-terroristes

La proposition de loi se base sur quatre principaux articles. Le premier impose aux individus et aux groupes qui défendent des intérêts étrangers en France – par exemple les lobbyistes – de s’inscrire sur un registre sous le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ce registre s’inspire de modèles déjà existants en Grande-Bretagne et aux États-Unis, tels que le Foreign Agents Registration Act (FARA) américain. Ceux qui omettraient de s’inscrire risquent deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.

Le troisième article propose de recourir à des techniques employées dans la lutte contre le terrorisme, dont celle de « l’algorithme ». Cette technique permet d’automatiser la détection de connexions internet suspectes. Permise pour la lutte contre le terrorisme, cette technique serait étendue à d’autres objectifs comme « l’indépendance nationale », « l’intégrité du territoire », « la défense nationale » et la prévention des ingérences étrangères. Bien que des craintes concernant le respect des libertés publiques aient été exprimées, les auteurs de la loi assurent que des mesures de contrôle strictes seraient mises en place.

La proposition de loi prévoit également le gel des actifs financiers de personnes ou d’entreprises étrangères qui portent « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », « à sa sécurité économique » ou encore « à la sincérité des processus électoraux ». Enfin, le texte propose que le gouvernement fournisse chaque année au Parlement un rapport sur « l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ». En cas d’approbation de la Commission des lois, le texte pourrait être soumis à l’Assemblée nationale le 25 mars prochain.