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Accueil » Politique » France » Sénateur PCF Ian Brossat déplore devoir saisir le Conseil d’État pour faire respecter fiscalité Airbnb
France Politique

Sénateur PCF Ian Brossat déplore devoir saisir le Conseil d’État pour faire respecter fiscalité Airbnb

David BensoussanPar David Bensoussan7 mars 2024
Fiscalité sur les Airbnb : "C’est hallucinant" de devoir aller devant le Conseil d’État "tout simplement pour faire respecter la loi", déplore le sénateur PCF Ian Brossat
          Plusieurs parlementaires vont devant le Conseil d'État mercredi pour obliger le gouvernement à mettre fin à l'avantage fiscal d'Airbnb.
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Un certain nombre de législateurs se présenteront devant le Conseil d’État ce mercredi dans le but de contraindre le gouvernement à supprimer le bénéfice fiscal dont bénéficie Airbnb.

« Il est effarant d’être contraint de saisir le Conseil d’État uniquement pour que la loi soit respectée », c’est ainsi que s’exprime Ian Brossat, sénateur PCF de la capitale, au sujet de la taxation des prestations Airbnb, lors d’une interview accordée à France Bleu Paris le mercredi 6 mars. Il est à l’origine d’une initiative novatrice, mercredi au Conseil d’État, avec d’autres élus, afin de contraindre le gouvernement à abroger le bénéfice fiscal dont jouit Airbnb.

Leur objectif est de faire appliquer la loi qui régit la forte réduction d’impôts pour les propriétaires de logements offerts à la location en tant que meublés touristiques, tels que ceux proposés sur Airbnb. « Plusieurs députés, de droite comme de gauche, ont réussi à supprimer une dérogation fiscale qui favorisait la location Airbnb », fait remarquer Ian Brossat. « Aujourd’hui, si vous mettez en location votre maison sur Airbnb, votre taux d’imposition sera inférieur à celui d’une location traditionnelle à un employé qui occupe les lieux durant toute l’année. Nous avons mis fin à cette dérogation fiscale dans le budget, mais de manière surprenante, le gouvernement a réintroduit cette dérogation fiscale qui bénéficie à Airbnb, en publiant une circulaire il y a deux semaines ».  Le sénateur rappelle qu’il y a eu « un amendement que j’ai proposé, mais qui avait également le soutien d’autres partis politiques, qui a été voté au Sénat, qui a été retenu dans le 49.3 et que finalement, le gouvernement a décidé d’annuler. C’est tout simplement stupéfiant. »


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Les élus ont donc choisi de saisir le Conseil d’État « afin d’assurer l’application de la loi, en la rétablissant telle qu’elle a été adoptée, sans cette dérogation fiscale », souligne le sénateur communiste. Pour ce représentant de Paris, « nous sommes confrontés à une malversation plutôt singulière qui a pour but de favoriser les locations touristiques, alors que nous avons un besoin crucial de logements dans nos villes pour y héberger nos concitoyens, nos employés, nos infirmières, nos caissières, en bref pour y loger ceux qui font battre le cœur de cette ville et qui en sont pourtant exclus du fait de l’envahissement par ces locations touristiques », conclut Ian Brossat.

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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