En octobre, le ministre de la Justice a explicitement indiqué dans une publication de « La Tribune dimanche » que les informations spécifiques doivent être divulguées.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé la création d’un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée. Ce nouveau parquet, appelé « Pnaco », vise à renforcer l’arsenal judiciaire pour lutter plus efficacement contre la délinquance haut de gamme.
Jean-François Ricard, ancien procureur national antiterroriste et conseiller spécial du ministre, supervisera une concertation visant à définir les contours de cette réforme. Les détails de ce nouveau dispositif seront présentés en octobre.
Eric Dupond-Moretti a également annoncé la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle italien pour lutter contre la mafia. Ce statut permettra à un repenti collaborant avec la justice et fournissant des informations cruciales pour démanteler des réseaux criminels de bénéficier d’une réduction de peine. De plus, il pourra bénéficier d’un changement d’état civil officiel et définitif, pour sa propre protection.
Le ministre propose également de confier aux cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, le jugement des trafics de stupéfiants en bande organisée et des règlements de comptes entre trafiquants. Cette mesure vise à protéger les jurés citoyens des pressions et menaces liées à ces affaires.
En outre, il envisage de créer dans le Code pénal un nouveau crime d' »association de malfaiteurs en bande organisée », passible de 20 ans de réclusion. Actuellement, ceux qui importent de la cocaïne de Colombie encourent une peine moins lourde pour « association de malfaiteurs ».
Ces différentes mesures soulignent la volonté du gouvernement de renforcer la lutte contre la criminalité organisée et de mieux protéger les acteurs de la justice impliqués dans ces affaires.
