La justice en France a pris la décision de rejeter une plainte déposée contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine. Cette plainte a été déposée par deux organisations non gouvernementales suite à la publication d’un article de presse mettant en cause le groupe pétrolier. Cependant, les plaintes ont été rejetées pour des motifs de procédure.
La justice française met un terme à la plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine. La plainte a été jugée irrecevable par le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Les associations concernées sont la bordelaise Darwin Climax Coalition et l’ukrainienne Razom We Stand.
Ces deux associations avaient déposé une plainte sur la base d’un article du Monde datant d’août 2022, ainsi que d’une enquête de l’ONG Global Witness. Selon ces éléments, TotalEnergies aurait continué à exploiter un gisement en Russie après le début de la guerre en Ukraine, participant ainsi à la fabrication de carburant utilisé par les avions de combat russes.
Après un premier classement sans suite de la plainte par le Parquet national antiterroriste (Pnat) pour infraction insuffisamment caractérisée, les plaignantes avaient fait un recours auprès du parquet général près la cour d’appel de Paris. N’ayant pas obtenu satisfaction, elles avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 2023.
Cependant, le doyen des juges d’instruction a rejeté la demande des associations pour des raisons procédurales, suivant en cela les réquisitions du Pnat. Il a notamment estimé que les associations ne remplissaient pas les critères d’ancienneté nécessaires et n’avaient pas l’objet social adapté pour intenter ce type de procédure judiciaire.
