Le chef d’État américain envisage en particulier de restreindre le nombre de mandats des neuf magistrats de la Cour suprême, lesquels occupent actuellement leur poste de manière permanente.
Joe Biden a révélé, par le biais d’un communiqué affiché sur le site officiel de la Maison Blanche le lundi 29 juillet, ses propositions de réformes urgentes concernant la Cour suprême des États-Unis. Le président de 81 ans a prévu de détailler ces mesures lors d’une allocution à Austin, au Texas, dans l’après-midi. Parmi ses initiatives, il souhaite notamment proposer un amendement constitutionnel visant à revenir sur une décision récente de la Cour suprême, laquelle favorise partiellement Donald Trump en étendant son immunité présidentielle.
Parmi les réformes majeures envisagées, le président américain désire limiter le nombre de mandats des neuf juges de la Cour suprême, qui actuellement siègent à vie, et introduire un code éthique strict pour cette haute juridiction. Certains magistrats ultraconservateurs ont récemment été impliqués dans divers scandales. Par exemple, Clarence Thomas a reconnu avoir accepté des vacances somptueuses offertes par un milliardaire républicain en 2019. De plus, il a refusé de se retirer de certaines affaires électorales de 2020, bien que sa femme ait activement participé à des campagnes visant à maintenir Donald Trump en fonction après sa défaite aux élections.
Une réforme avec de faibles probabilités d’acceptation
« Ce pays a été fondé sur un principe clair mais profond : personne n’est au-dessus de la loi. Ni le président des États-Unis, ni un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne, a déclaré Joe Biden lundi, dans une tribune parue dans le quotidien américain The Washington Post. Ce qui se passe actuellement est anormal et érode la confiance publique dans les décisions de la Cour, y compris celles touchant aux libertés individuelles. Nous nous trouvons maintenant dans une situation critique. »
La Maison Blanche a fait savoir que Joe Biden et sa vice-présidente Kamala Harris, candidat potentiel des démocrates pour la présidentielle de novembre, étaient « impatients de collaborer avec le Congrès sur ces projets de réforme ». Cependant, à six mois du terme du mandat de Joe Biden, ces propositions ont très peu de chance d’être entérinées par les deux chambres du Congrès, qui sont actuellement divisées entre démocrates et républicains.
