Le magistrat en charge de l’instruction a pris en compte deux éléments qui viennent alourdir la peine : le fait que la victime était mineure lors des événements et le statut supérieur détenu par le réalisateur.
Le jugement de Christophe Ruggia prévu en décembre
Le mardi 3 août, une juge d’instruction a prononcé la décision selon laquelle le réalisateur Christophe Ruggia sera jugé les 9 et 10 décembre au tribunal correctionnel de Paris, pour des actes d’agressions sexuelles aggravées à l’encontre de l’actrice Adèle Haenel. Cette information a été confirmée par le parquet de Paris, et elle a été relayée par l’AFP. La juge a considéré deux circonstances aggravantes : l’âge mineur de l’actrice au moment des faits et la position d’autorité qu’occupait le cinéaste. Ce dernier pourrait faire face à une peine maximale de dix ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 150 000 euros.
Les éléments mis en avant par la juge
D’après l’ordonnance de renvoi que l’AFP a pu consulter, la juge d’instruction a notamment mis en exergue les déclarations d’Adèle Haenel, qui ont été faites « de manière détaillée, constante et précise » et ont révélé « son état de choc », au moment des événements. Elle a également mentionné « les effets psychologiques » engendrés par ces agressions, « la grande différence d’âge entre les deux personnes concernées » et « la présence d’une contrainte psychologique croissante » exercée par le réalisateur.
Une enquête initiale lancée en novembre 2019
Une enquête préliminaire a été ouverte le 6 novembre 2019, concernant des accusations d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par une personne exerçant une autorité, ainsi que du harcèlement sexuel portant préjudice à Adèle Haenel. Cela fait suite aux déclarations de l’actrice diffusées dans un article de Mediapart, publié le 3 novembre 2019, où elle mettait en lumière les agissements de Christophe Ruggia. L’enquête a été confiée à l’OCRVP, et Adèle Haenel a été entendue le 21 novembre 2019, où elle a formalisé sa plainte.
Les conséquences juridiques pour Christophe Ruggia
Depuis le 16 janvier 2020, Christophe Ruggia fait l’objet d’une mise en examen pour « agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime ». Il a été placé sous contrôle judiciaire, ce qui inclut notamment une interdiction de contact avec Adèle Haenel, l’obligation de signaler à la juge d’instruction tout déplacement en dehors du pays, ainsi qu’une obligation de soins.