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Accueil » Politique » France » Compromis législatifs : mesures possibles entre Renaissance, gauche et droite
France Politique

Compromis législatifs : mesures possibles entre Renaissance, gauche et droite

David BensoussanPar David Bensoussan15 août 2024
Quelles mesures pourraient permettre des "compromis législatifs" entre Renaissance, la gauche et la droite ?
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Dans une correspondance adressée aux membres du gouvernement, Gabriel Attal et Stéphane Séjourné avancent l’idée d’un « accord d’engagement pour les citoyens français », qui s’articule autour de six axes principaux. Cependant, il apparaît que très peu de ces sujets soient en mesure de susciter un véritable consensus au sein de la population.

Après une période de deux semaines et demie pendant laquelle les Jeux Olympiques ont captivé l’attention, la bataille politique a repris immédiatement avec la remise du drapeau olympique à Los Angeles. Depuis cinq semaines, suite aux élections législatives, la France se trouve toujours sans gouvernement formé. Dans ce contexte, les initiatives se multiplient en attendant qu’Emmanuel Macron prenne une décision. Lucie Castets, haute fonctionnaire, a proposé le 12 août aux parlementaires une présentation de ses priorités en tant que potentielle Première ministre, en réponse à la demande formulée par le Nouveau Front populaire (NFP). Dans le même temps, Gabriel Attal et Stéphane Séjourné ont également envoyé une lettre aux élus pour communiquer leur vision.

Dans leur courrier, le président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée et le dirigeant du parti Renaissance mettent en avant un « pacte d’action pour les Français », qui vise à « élaborer des compromis législatifs ». Six priorités y sont énoncées : la réhabilitation des comptes publics, la protection de la laïcité et des institutions, le pouvoir d’achat et le logement, ainsi que des enjeux liés à l’environnement, la sécurité et les services publics. Ils s’adresse à la totalité des partis politiques, sauf le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), bien que le mouvement de Jean-Luc Mélenchon soit en accord avec certaines propositions du NFP. Franceinfo s’est penché sur les propositions de la gauche, du centre et de la droite afin d’explorer les possibilités de consensus autour de ces priorités.

Sommaire

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  • Concernant la « protection de la laïcité », un compromis difficile à trouver
  • Concernant « le renouvellement des institutions », un accord potentiel sur la proportionnelle
  • À propos de la « maîtrise des comptes publics », LR et le camp présidentiel sur la même longueur d’onde
  • Concernant la « qualité de vie des Français », le pouvoir d’achat et le logement, des consensus à envisager
  • Concernant l' »environnement », le nucléaire est un sujet de rassemblement… mais divise la gauche
  • Concernant la « sécurité », des accords potentiels entre le bloc macroniste et la droite
  • Concernant les « services publics », peu de points de concorde envisageables

Concernant la « protection de la laïcité », un compromis difficile à trouver

Le sujet de la laïcité est un thème particulièrement sensible au sein de la sphère politique. Au sein même du NFP, les divergences d’opinions sont marquées. Dans leur programme pour les législatives, le parti macroniste et ses alliés aspiraient à réaffirmer la laïcité « dans les écoles publiques face aux assauts des islamistes et des extrémistes ». Évoquant l’interdiction du port de l’abaya mise en place en septembre 2023 (controversée par certains à gauche), ils avaient déclaré leur intention de défendre « la laïcité dans tous nos services publics ». Cette ambition est également partagée par les membres de la Droite républicaine (nom du groupe des LR non ciottistes à l’Assemblée) dans leur projet de « pacte législatif d’urgence » qui a été publié en juillet.

Les Républicains allaient même plus loin dans leur programme, demandant une modification de la Constitution pour inclure une règle stipulant que « personne ne peut se prévaloir de sa religion ou de son origine pour échapper aux lois de la République ». Le NFP, en revanche, propose à l’opposé d’« initier un grand plan de formation des fonctionnaires sur la laïcité, en lien avec les principes juridiques de la loi de 1905 ».

Concernant « le renouvellement des institutions », un accord potentiel sur la proportionnelle

En ce qui concerne le renouvellement institutionnel, il pourrait y avoir un point de convergence autour du mode de scrutin. Le NFP, en soutenant une idée de longue date de LFI, désire instaurer la VIe République par la convocation d’une « assemblée constituante citoyenne élue ». Dans sa lettre envoyée aux députés, Lucie Castets appelle à un « renouveau du travail parlementaire ».

Le camp macroniste, lui, ne fait pas mention de réforme institutionnelle dans son programme, mais plusieurs députés ont plaidé en faveur de l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives, promesse faite par Emmanuel Macron dès 2017. Cette promesse est également souscrite par le NFP, mais des divergences persistent quant aux modalités. En ce qui concerne l’interdiction du cumul des mandats, que la droite souhaite éradiquer, les positions semblent irréconciliables, car la gauche y est fermement opposée.

À propos de la « maîtrise des comptes publics », LR et le camp présidentiel sur la même longueur d’onde

Sur la question des comptes publics, deux grandes forces s’opposent : d’une part, le camp présidentiel et LR, et d’autre part le NFP. En général, les premiers visent à réduire les dépenses sans augmenter les impôts pour rétablir l’équilibre budgétaire, alors qu’une procédure pour déficit excessif a été ouverte par l’Union Européenne en juillet. « Nous respecterons une règle d’or anti-hausse d’impôt pour protéger les Français du matraquage fiscal », soutenait le groupe Ensemble dans son programme. Bien que des nuances existent, les Républicains ne semblent pas en désaccord avec cette vision ; lors de la présentation de leur « pacte législatif », ils ont affirmé vouloir « contribuer immédiatement à un plan d’économies de 25 milliards ».

À l’opposé, le NFP présente une trajectoire différente, difficilement conciliable avec celle du bloc Ensemble-LR. En échange de l’augmentation du smic à 1 600 euros, l’abrogation de la réforme des retraites ou encore une hausse de 10 % du point d’indice des fonctionnaires, le NFP désire relancer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec une composante climatique prélevée à hauteur de 15 milliards d’euros. Toutefois, Lucie Castets a précisé dans sa lettre que ces propositions demeurent « des horizons », suggérant que des ajustements pourraient intervenir.

Concernant la « qualité de vie des Français », le pouvoir d’achat et le logement, des consensus à envisager

Sur ce sujet, des convergences se dessinent davantage autour d’objectifs communs qu’à travers des mesures spécifiques. En ce qui concerne le pouvoir d’achat, par exemple, l’idée d’une grande conférence sur les salaires est une possibilité d’unification. Avant les législatives, les trois partis s’étaient engagés à augmenter les salaires : le NFP ambitionne d’établir un smic à 1 600 euros tandis qu’Ensemble souhaite « libérer les augmentations de salaires entre le smic et 2 000 euros » par le biais d’une réforme des cotisations sociales. De son côté, la Droite républicaine se prévaut de vouloir « augmenter le salaire net par la réduction des charges ».

Concernant le logement, le soutien aux primo-accédants pourrait également constituer un terrain d’entente, du moins au niveau des intentions. Les modalités de ce soutien, en revanche, sont plus délicates à harmoniser : le NFP défend « l’accès au prêt à taux zéro pour l’ensemble des ménages primo-accédants, en éliminant toute distinction géographique ou entre neuf et ancien », alors que le bloc présidentiel désire offrir « à 1 million de jeunes issus des classes moyennes et populaires, la possibilité d’accéder à la propriété en les exonérant des droits de mutation lors de l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 euros », tandis que Les Républicains avaient promis, en mars, d’« instaurer un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt liés à l’achat de la résidence principale ».

Concernant l' »environnement », le nucléaire est un sujet de rassemblement… mais divise la gauche

Les enjeux environnementaux pourraient susciter un large consensus entre la gauche et l’ancienne majorité présidentielle. Certaines voix, comme celle de la dirigeante d’Oxfam, Cécile Duflot, ont demandé, mercredi, la création d’une « coalition climat ». Le NFP souhaite « faire adopter une loi sur l’énergie et le climat » visant la neutralité carbone d’ici 2050, en mettant l’accent sur les énergies renouvelables et sur l’accélération des rénovations thermiques. Ce qui est également un objectif partagé par l’ex-majorité présidentielle qui, d’ici 2030, projette de réduire « les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 ». « Pour y parvenir,nous réduirons de 20 % supplémentaires les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2027, maintenant le rythme inédit atteint l’an passé (-6 %)« , affirmait le groupe Ensemble dans son programme législatif.

Cependant, un sujet essentiel pourrait provoquer des divisions : la relance du nucléaire. Tandis que Renaissance propose « de lancer la construction de 14 nouveaux réacteurs » et que les élus de droite aspirent à « investir dans l’excellence nucléaire française », au sein du NFP, les opinions divergent, LFI et les partis écologistes rejetant toute nouvelle centrale, contrairement au Parti socialiste et aux communistes.

Concernant la « sécurité », des accords potentiels entre le bloc macroniste et la droite

De manière similaire à la maîtrise des comptes publics, des synergies pourraient être envisagées en matière de sécurité entre le camp présidentiel et la droite, bien moins entre la gauche et ces deux blocs. Ensemble souhaite « revoir l’excuse de minorité » pour les jeunes en situation de délinquance « afin de réduire la récidive et le sentiment d’impunité », en promouvant « des sanctions immédiates avec comparution immédiate dans les affaires les plus graves ». « L’excuse de minorité ne saurait être appliquée de manière systématique », avait déclaré Xavier Bertrand, président des LR en avril dernier. La droite a déjà restreint l’excuse de minorité à deux reprises, en 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Les Républicains plaident pour le retour des peines minimales, instaurées par la droite en 2007 et abolies par la gauche en 2014. Une partie du camp présidentiel pourrait se montrer favorable : Horizons a défendu en 2023 le retour de cette mesure, bien que cela se heurta à la position de Renaissance.

En revanche, la gauche désapprouve la réintroduction des peines minimales, ainsi que la suppression de l’excuse de minorité. Son attention se porte surtout sur le redéploiement des équipes de police de proximité, qu’elle présente comme un pilier de son programme à ce sujet. Une éventuelle entente pourrait se dégager autour du renforcement des effectifs dans ce domaine. L’ex-majorité a déjà planifié le recrutement de 1 500 magistrats et 1 800 greffiers d’ici 2027, alors que la gauche souhaite également augmenter les effectifs des polices judiciaire, technique et scientifique.

Concernant les « services publics », peu de points de concorde envisageables

En première analyse, les trois blocs semblent partager un but similaire : renforcer les services publics. Néanmoins, ils n’ont pas la même vision quant à la manière d’y parvenir. Dans son « pacte législatif », la droite propose de se concentrer sur l’éducation et la santé, tout en soulignant la nécessité de « débureaucratiser ». Le NFP, quant à lui, s’engage à « réparer les services publics », en organisant notamment « une conférence pour sauver l’hôpital public », en augmentant les ressources pour les écoles et en prévoyant le recrutement de davantage de fonctionnaires. Lucie Castets, cofondatrice de l’association Nos services publics, a affirmé dans sa lettre son intention de « défendre les services publics de proximité ».

Dans son programme, Ensemble promettait d’ouvrir « une maison France services dans chaque canton, à 20 minutes de chez soi », mais également de « continuer » les revalorisations salariales à destination des fonctionnaires. Cette ambition semble difficilement compatible avec le « plan d’économies de 25 milliards » proposé par la droite.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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