Cinq établissements d’examen ont été fermés, et plus d’une centaine d’individus sont déjà considérés comme suspects de fraude lors des épreuves. Ces personnes s’exposent à la possibilité de perdre leur permis de conduire.
Un important réseau de fraudes au code de la route découvert en Moselle
Un important réseau de fraudes lié au code de la route a été découvert et démantelé dans le département de la Moselle, selon les informations obtenues par France Bleu Lorraine Nord de la part de la préfecture de Moselle, lors du vendredi 9 août. Au cours des deux derniers mois, cinq centres d’examen ont été fermés suite à des vérifications, et plus d’une centaine d’individus sont actuellement soupçonnés de tricherie.
Selon les informations recueillies par France Bleu Lorraine Nord concernant l’enquête, les personnes impliquées dans la fraude incluaient des professionnels qui se faisaient passer pour des candidats afin de passer l’examen du code à leur place. Les autorités ont déjà identifié « 130 cas de candidats mosellans où des doutes sérieux »[…] quant à la probité des examens. En outre, deux cents autres dossiers sont sous investigation.
Si la fraude est confirmée, les personnes concernées risquent de perdre leur code, et parfois même leur permis de conduire. Leurs dossiers seront transmis au procureur de la République, qui a le pouvoir d’engager des poursuites. Les conséquences juridiques peuvent atteindre trois années d’emprisonnement, une amende de 45 000 euros, ainsi qu’une interdiction de se présenter à nouveau aux différents examens du permis de conduire pendant cinq ans.
Un autre volet de ce vaste réseau de fraude au code de la route concerne les centres d’examen eux-mêmes. À la suite de contrôles menés, les autorités ont décidé de fermer deux établissements à Metz, ainsi que deux à Sarreguemines et un à Forbach. « Il est dans les prérogatives du préfet de suspendre temporairement ou définitivement l’exploitation de ces centres », précise la préfecture de Moselle. Ceux qui orchestrent cette fraude s’exposent à des peines sévères, pouvant atteindre cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. Si l’escroquerie est effectuée par un groupe organisé, les sanctions peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
