Mercredi, le jeune homme a été présenté devant le juge pour mineurs à Montbéliard. La décision concernant sa sanction sera rendue dans un délai de sept mois.
Un jeune de 12 ans, résidant à Sochaux dans le département du Doubs, a été jugé récemment par le juge des enfants de Montbéliard pour « apologie publique d’actes de terrorisme » via internet, ainsi que pour « provocation directe à un acte terroriste par des moyens de communication en ligne ». Selon les informations relayées le mercredi 21 août par France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu Besançon, l’adolescent a été déclaré coupable d' »apologie du terrorisme » et de « provocation à des actes de terrorisme ».
Ce jeune comparaissait mercredi dernier devant le juge des enfants à Montbéliard. Il devra revenir devant la justice dans sept mois pour connaître la sanction qui sera prononcée à son encontre. En attendant, il se trouve dans un établissement spécialisé. Le garçon a un délai de 10 jours pour faire appel de cette décision.
L’adolescent a admis les faits reprochés
Pour rappel, ce jeune a été arrêté le 10 juin suite à un signalement fait au nom de l’article 40 du code de procédure pénale, émanant de la DGSI vers le parquet de Montbéliard. Les agences de renseignement, surveillant ses activités en ligne, ont découvert qu’il diffusait sur divers réseaux sociaux des vidéos d’exécutions liées à Daech, ainsi que de la propagande jihadiste, et d’autres contenus antisémites et homophobes. Cela a conduit à l’ouverture d’une enquête par le parquet. Toutefois, le parquet national antiterroriste (PNAT) n’était pas intervenu sur cette affaire.
Durant sa période de rétention [et non en garde à vue, étant donné qu’il n’a pas atteint l’âge de 13 ans], le jeune a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Selon une source proche de l’enquête citée par 42mag.fr, il a reconnu son antisémitisme et son homophobie. Le procureur de Montbéliard a d’ailleurs tenu à souligner « la grande fragilité de ce mineur ». Ce dernier a indiqué avoir eu face à lui « un enfant en larmes ». Le magistrat s’est également interrogé sur « la véritable compréhension de ce qu’il visionnait ». Un examen psychiatrique a été effectué à son égard, mais les résultats n’ont pas empêché le jugement prévu à la fin d’août.
