Alain Delon, une icône du septième art, a quitté ce monde dimanche dernier à l’âge de 88 ans. Il s’est éteint dans sa résidence située à Douchy, dans le département du Loiret. C’était également son souhait d’y reposera pour l’éternité.
Est-il possible d’être enterré dans son propre jardin ? Cette question est de nouveau mise en avant après la disparition d’Alain Delon survenue le dimanche 18 août. L’acteur de 88 ans avait souhaité être inhumé près de ses chiens dans sa propriété située à Douchy, dans le Loiret. Ce n’est pas un cas isolé : à la fin de l’année 2020, Valéry Giscard d’Estaing avait également été enterré sur un terrain privé, à Authon, dans le Loir-et-Cher. De plus, Brigitte Bardot a manifesté son souhait d’être inhumée dans sa maison de La Madrague à Saint-Tropez.
La législation actuelle permet cette option, mais de manière exceptionnelle. « Le mot ‘exceptionnel’ laisse en effet une certaine liberté d’interprétation », souligne Louis Le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit public.
Conditions à respecter
Ce spécialiste du droit funéraire précise que plusieurs critères doivent être remplis. Tout d’abord, le terrain doit être localisé en dehors des zones urbaines, à au moins 35 mètres des habitations voisines. En cas d’inhumation, un hydrogéologue doit fournir un rapport favorable attestant de l’absence de risques de pollution du sol et de contamination des eaux.
Enfin, et c’est crucial, l’accord du préfet est indispensable. Sur ce point, le cas d’Alain Delon est jugé particulier par Louis Le Foyer de Costil : « Si c’est un citoyen lambda qui souhaite être enterré dans son jardin à la campagne et que tous les critères sont respectés, c’est souvent un refus. Alain Delon, étant une immense star internationale, ne fait pas partie de ce qui est habituellement pris en compte. »
« Sa vie est exceptionnelle, mais sa mort est ordinaire, il sera donc intéressant de voir ce que décide le préfet. »
Louis Le Foyer de Costil, avocat en droit publicà 42mag.fr
Pour que le préfet donne son accord, il est requis que la décision « ait du sens », selon l’avocat. Cela pourrait être le cas si « le corps, par exemple, est très difficile à rapatrier ou si, sur la propriété, il existe déjà des inhumations historiques, comme dans le cas d’un château. Si une personne de grande importance ou même un inconnu a déjà été enterré là, il est plausible d’inhumer la veuve à cet endroit. En cas de présence d’un précédent inhumé, on pourrait penser que cela ne constitue pas un inconvénient pour la société. »
En cas de refus du préfet, contester cette décision est particulièrement complexe. Il est possible de saisir le tribunal administratif, mais cela ne sera viable que si le préfet argue qu’une condition n’est pas respectée et que cela s’avère faux. « Mais si le préfet déclare : ‘Vous remplissez toutes les conditions, mais je considère que votre situation n’est pas exceptionnelle’, alors la contestation sera ardue. Il faudrait prouver que l’on se trouve dans un cas exceptionnel, car en général, les seules volontés du défunt ne suffisent pas », complète Louis Le Foyer de Costil.
Impact sur la propriété et servitude perpétuelle
Les autorisations pour telles inhumations sont peu fréquentes en raison des nombreuses conséquences qui en découlent. « Dans un siècle, nous ne savons pas quel sera l’avenir de ce terrain. Les futurs occupants seront-ils prêts à construire sur ces lieux ? Il sera impossible d’ériger une nouvelle maison. Même si l’on pense ‘pas de construction future’, imaginons qu’il s’avère nécessaire d’exproprier pour y établir un hôpital dans un siècle ou pour installer des réseaux d’eau ou d’électricité. Cela pourrait poser de réels problèmes, car l’on ne doit pas perturber les défunts », évoque l’avocat.
« Il est crucial de protéger les terrains afin d’éviter des situations où des restes humains se trouvaient sur des zones nécessitant des infrastructures, ou en prévision de projets comme un métro. La dignité des morts doit également être préservée, d’où la nécessité pour les cimetières d’être placés sous la supervision d’un maire, garantissant ainsi le respect des restes humains », analyse le spécialiste en droit funéraire.
Il est important de souligner qu’une telle inhumation engendre aussi une servitude perpétuelle. Cela signifie qu’un droit d’accès est accordé aux proches du défunt, leur permettant de se rendre sur la sépulture, même après la vente de la propriété. De plus, lorsque le préfet rend sa décision, celle-ci n’est pas publiée de manière officielle.
