Pour beaucoup d’avocats et groupes de défense des droits des femmes, l’affaire judiciaire concernant Dominique Pelicot, qui est poursuivi pour avoir administré des substances à son épouse dans le but de l’agresser sexuellement et de permettre à d’autres de faire de même, souligne l’importance cruciale de modifier les lois sur le viol en France.
Le ministre de la Justice Didier Migaud soutient une modification de la définition du viol
Lors d’une intervention sur France Inter le vendredi 27 septembre, Didier Migaud, ministre de la Justice, s’est montré favorable à l’idée d’introduire la notion de consentement dans la définition légale du viol en France. En réponse à une question concernant son accord avec le président Emmanuel Macron sur cette initiative, le ministre a affirmé : « Oui, oui. C’est très bien ».
Le concept de consentement est en effet au centre des discussions dans le cadre du procès des viols de Mazan. Dominique Pélicot est jugé, aux côtés de 50 autres accusés, pour avoir violé et fait violer sa femme Gisèle Pélicot après l’avoir droguée.
Lors de ce même procès, un avocat de la défense a provoqué l’indignation en déclarant qu’il « y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n’y a pas viol ». Cette prise de position a relancé le débat sur la nécessité de revoir la définition légale du viol.
Actuellement, l’article 222-23 du code pénal stipule que le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital imposé à autrui ou par autrui sous l’effet de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ». Cependant, il n’est pas fait mention explicite de la notion de consentement.
En mars dernier, Emmanuel Macron s’était prononcé en faveur d’une évolution de cette définition. Le président avait exprimé le souhait qu’une proposition de texte soit présentée « d’ici la fin de l’année », bien que la dissolution de l’Assemblée nationale ait interrompu les travaux en cours sur ce sujet, rendant cette perspective incertaine.
