Le parlementaire Thomas Ménagé a soumis une suggestion visant à rétablir l’âge légal pour partir à la retraite à 62 ans et à fixer la durée de cotisation à 42 ans. Cependant, ces propositions n’ont pas passé le cap de la commission, et la présidente de l’Assemblée nationale les a ensuite déclarées non recevables.
Le Rassemblement national (RN) envisageait de profiter de cette journée pour proposer l’annulation de la réforme des retraites au vote. Pourtant, sa proposition de loi, prévue pour être examinée le jeudi 31 octobre à l’Assemblée, semble déjà compromise avant même son examen. Le groupe dirigé par Marine Le Pen avait marqué cette date sur son calendrier depuis longtemps, avec l’intention d’utiliser sa « niche parlementaire » pour faire passer sa réforme. Cependant, les choses n’ont pas marché comme prévu. Les amendements soumis par le RN pour ramener l’âge de la retraite à 62 ans et réduire la durée de cotisation à 42 ans ont été jugés irrecevables par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, mercredi, selon des informations obtenues par 42mag.fr.
Ces amendements clés faisaient partie du projet de loi présenté par le député RN Thomas Ménagé. Malgré cela, les deux articles concernés ont été rejetés la semaine dernière en commission des affaires sociales par des députés de droite, des macronistes et quelques membres de la gauche. Cependant, le communiste Yannick Monnet a voté en faveur, bien que reconnaissant des divergences au sein de son propre groupe politique.
Si la proposition avait été complètement rejetée en commission, le RN aurait alors pu réintroduire sa proposition lors de sa niche parlementaire de jeudi, dans son intégralité initiale. Pour contourner ce scénario, plusieurs parlementaires (des macronistes, de la gauche, de la droite) présents ont adopté plusieurs amendements sous couvert de demandes de rapports sur des thèmes comme le paritarisme ou la diversification des ressources. Toutefois, bien que la proposition de loi ait passé l’étape de la commission, elle est amputée de ses articles principaux et dénaturée de son contenu initial pour l’examen en plénière jeudi.
Un projet vidé de son contenu
Pour essayer d’amener un vote sur l’âge de la retraite et les années de cotisation, le RN devait soumettre des amendements pour rétablir ces points. Malheureusement, ces derniers ont été rejetés en amont par la présidente de l’Assemblée nationale, en s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution. Cet article précise qu’il est interdit aux parlementaires de proposer des mesures qui augmenteraient une charge publique. Cela n’est pas une première concernant les débats sur les retraites : en juin 2023, des amendements similaires proposés par le groupe Liot pour restaurer une proposition d’abrogation avaient été également rejetés pour les mêmes raisons.
Malgré ces obstacles, le RN a décidé de maintenir sa proposition de loi, même réduite à un simple simulacre. Thomas Ménagé expliquait à 42mag.fr qu’il ne fallait pas abandonner ce texte, et que même si cela nécessitait un débat de six heures, ils le feraient. Il critique ici le manque de soutien de certains élus de gauche lors de la commission, évoquant une volonté de mettre en avant ce qu’il perçoit comme une tromperie et une collaboration inattendue de leurs adversaires. Selon Jean-Philippe Tanguy, président délégué des députés RN, sur BFMTV, cette opposition conjointe aurait sciemment torpillé la proposition de loi, qu’il considère comme relevant de la « petite politique » de la part de ceux qui s’y opposent.
La gauche joue sa propre carte
Le passage devant la commission, le 23 octobre, a une fois de plus mis en évidence la réticence de la gauche à soutenir un texte porté par le RN, même si cette coalition avait axé sa campagne sur l’annulation de la réforme des retraites. Déterminée à mener sa propre bataille, la gauche a déposé mardi des amendements sur le financement de la Sécurité sociale, envisageant une surtaxe sur les hauts revenus pour couvrir le retour potentiel à un départ à 62 ans. Cependant, cette proposition a été rejetée, y compris par le RN, qui estime que les suggestions du Nouveau Front populaire (NFP) ne revenaient pas à supprimer la réforme initiale mais se contentaient d’augmenter les charges.
Devant ces divergences, les députés RN Thomas Ménagé et Laure Lavalette ont donné rendez-vous à leurs collègues pour le débat de jeudi. Comment interpréter ces divisions alors que des buts pourraient sembler partagés ? Jean-Philippe Tanguy, président délégué des députés RN, souligne le manque de sincérité des propositions adverses, arguant que prétendre pouvoir financer les retraites uniquement en surtaxant les hauts salaires relève du leurre.
Les députés de la France Insoumise (LFI), quant à eux, ont déjà les yeux fixés sur la date du 28 novembre. Cette journée, qui leur est réservée, sera consacrée à la présentation de leur propre proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.
