Mercredi, la Cour de cassation a rendu une décision contre BNP Paribas, obligeant la banque à restituer des fonds à un client qui avait été la victime d’une escroquerie téléphonique perpétrée par une personne se faisant passer pour un conseiller bancaire. Le tribunal a jugé que le client n’avait pas fait preuve de négligence grave dans cette affaire.
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 23 octobre, le recours déposé par BNP Paribas, exigeant que cette banque restitue une somme de 54 500 euros, qui avait été illégalement débitée du compte bancaire d’un de ses clients.
Ce récit prend racine en 2019. Un homme est contacté par une prétendue conseillère bancaire. Elle prétend avoir repéré des activités suspectes sur son compte. Elle lui suggère de supprimer cinq bénéficiaires de sa liste de virements, puis de les réinscrire en saisissant son code confidentiel et en suivant les étapes qu’elle lui indique. Puisque le numéro de l’appel était bien celui de sa banque, cet homme n’hésite pas et obéit. Mais, deux jours plus tard, il constate des virements non autorisés sur son compte. Il réalise alors qu’il a été victime d’une escroquerie et que la conseillère n’était qu’une imposture. Lorsqu’il demande à sa banque de lui restituer les fonds, celle-ci refuse.
Une victime de fraude bancaire toutes les quatre secondes
En général, lorsqu’une fraude survient, c’est à la banque d’indemniser le client, à moins de démontrer que le client a fait preuve d’une négligence majeure. Dans cette affaire, la banque a tenté de rejeter la faute sur le client, mais la Cour de cassation a statué en faveur de ce dernier. L’utilisateur n’avait pas manqué de prudence, car le numéro utilisé par l’arnaqueur était bien celui de sa banque habituelle. Il avait donc légitimement confiance dans le protocole reçu. Il a été piégé par une méthode connue sous le nom de spoofing, qui permet aux fraudeurs de dissimuler leur véritable numéro par celui d’un autre, et ainsi de tromper leurs victimes. Ce type de fraude est répandu et en France, une personne est victime de fraude bancaire toutes les quatre secondes.
Depuis début octobre, les opérateurs téléphoniques sont théoriquement censés bloquer les appels qui usurpent des numéros. Toutefois, ces mêmes opérateurs ont déjà averti que ce dispositif ne pourrait être totalement infaillible contre le spoofing. Il est donc essentiel de demeurer vigilant et de ne pas divulguer ses informations personnelles ou bancaires à la légère. Face à une requête pressante, mieux vaut garder son calme. Si un appel semble suspect, il est prudent de raccrocher et de contacter directement son conseiller bancaire à partir du numéro officiel. Cette démarche permet de s’assurer de l’authenticité de son interlocuteur. D’ailleurs, un conseiller légitime ne vous demandera jamais le code secret de votre carte bancaire.
