Au cours des dernières heures, le Nouveau Front populaire, le parti de droite ainsi qu’une fraction du bloc soutenant le président ont décidé de retirer plusieurs centaines de leurs amendements. Cette décision intervient alors que théoriquement, un vote concernant la première partie du projet de loi budgétaire est prévu pour mardi.
Dès le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, l’Assemblée nationale s’est retrouvée au cœur d’intenses manœuvres parlementaires. Les tout derniers épisodes de ce théâtre législatif se sont déroulés les jeudi 24 et vendredi 25 octobre, lors des débats budgétaires animant l’hémicycle, devenu cette saison le centre de toutes les attentions politiques. Dans un contexte où la gauche, le centre et la droite se confrontent et s’observent, certains groupes ont décidé de retirer une partie de leurs amendements pour éviter de s’enliser dans des débats interminables sur ce texte essentiel.
Eric Coquerel, qui préside la commission des finances pour La France insoumise (LFI), a indiqué que les quatre composantes du Nouveau Front populaire (NFP) allaient retirer environ 25 % de leurs amendements, ce qui représente à peu près 270 propositions. De son côté, Ensemble pour la République (EPR, anciennement Renaissance), sous la présidence de Gabriel Attal, a également choisi de simplifier la procédure en retirant « une centaine d’amendements », comme l’a expliqué jeudi après-midi le député David Amiel. Pour sa part, le groupe Droite républicaine (DR, anciennement Les Républicains) a également procédé au retrait d’une centaine d’amendements concernant la première section du PLF consacrée aux recettes, selon une source parlementaire contactée vendredi matin par 42mag.fr.
Accélérer l’analyse pour parvenir au vote
Un objectif commun unit ces groupes : accélérer le processus législatif du texte pour atteindre la phase de vote. « Les quatre unités du NFP s’engagent à ne pas être responsables d’un échec dans l’examen du budget 2025 », ont déclaré jeudi après-midi quatre de leurs représentants aux journalistes. David Amiel, représentant du groupe EPR, a soutenu cette approche en affirmant qu’il souhaitait « voir des votes et mener des débats ». En cas d’échec, « les citoyens pourraient se demander à quoi sert l’Assemblée », a-t-il averti devant la presse.
Dans cette confrontation parlementaire intense, le temps est compté. Bien que la conférence des présidents ait prévu une session extraordinaire le samedi pour continuer le débat, un rythme trop lent aurait pour conséquence de ne pas achever la première partie du PLF, ce qui serait, selon David Amiel jeudi, un « désastre démocratique collectif pour tous les députés et pour la totalité de l’Assemblée nationale ».
Avec encore plus de 2 000 amendements en discussion à la fin de l’après-midi de vendredi, il est possible que les débats ne puissent être conclus ni samedi, ni dimanche s’ils se poursuivent alors. Si cette éventualité se réalise, le vote solennel, prévu pour le mardi 29 octobre sur cette première partie du budget 2025, ne pourra avoir lieu et les discussions devront reprendre le 5 novembre. Eric Coquerel a accusé la droite et le camp présidentiel de créer des blocages intentionnellement pour éviter un vote, qualifiant leur méthode de stratégie de contournement.
« Il semble manifeste que tout est orchestré par le gouvernement et ses soutiens parlementaires pour prolonger les discussions. »
Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances à l’Assemblée nationaleà l’AFP
Jean-Philippe Tanguy, vice-président du groupe Rassemblement national, a également dénoncé « les manœuvres obstructionnistes constantes » des groupes de la droite et du centre. « Nous sommes à la merci d’un pouvoir qui n’existe plus vraiment », a-t-il regretté dans l’hémicycle.
« Les oppositions souhaitent toutes que le gouvernement active le 49.3 »
Le gouvernement a rejeté ces accusations. Dans le contexte actuel, il a le choix entre recourir à l’article 49.3, permettant l’adoption d’un texte sans vote, ou l’article 47 de la Constitution, qui dispose que si l’Assemblée n’émet pas d’avis sur un projet de loi budgétaire dans un délai de quarante jours (cette date étant fixée ici au 21 novembre), le Sénat est directement saisi par le gouvernement.
Actuellement, « Michel Barnier est réticent à utiliser le 49.3 », assure un proche du Premier ministre. Néanmoins, par précaution, l’exécutif a autorisé l’ancien commissaire européen au Brexit à y recourir s’il le juge nécessaire. Toutefois, cette décision comporte des risques pour l’exécutif. D’une part, un recours unique à cet article pourrait ne pas suffire pour faire passer le budget. Elisabeth Borne avait précédemment rencontré des difficultés avec les nombreux recours à cet article pour les budgets de 2022 et 2023. « Michel Barnier souhaite éviter de multiplier les recours au 49.3 », a affirmé une source informée proche du « socle commun » à l’Assemblée nationale, d’autant que chaque 49.3 accroît le risque de déclencher une motion de censure par des oppositions unies.
Vers une commission mixte paritaire en décembre
« En réalité, les oppositions espèrent toutes l’activation du 49.3 », analyse un conseiller ministériel. « Elles ont compris que nous irions jusqu’au vote et que nous ne recourrions pas au 49.3 pour la première partie du PLF. Elles ne peuvent donc pas se plaindre d’un manque de démocratie. » Pour contrer cette logique gouvernementale, les groupes de gauche pourraient donc choisir de défier l’exécutif lors du vote, si celui-ci a bien lieu. En cas de rejet de la première partie du PLF 2025, le texte initial déposé par le gouvernement le 10 octobre serait alors transmis au Sénat pour examen.
« Une commission mixte paritaire se réunira, suivie potentiellement d’un seul 49.3 sur l’ensemble du texte », prévoit un proche de Michel Barnier. Cette commission, composée de sept députés et sept sénateurs, ajustée selon la répartition politique de chaque chambre, devra s’atteler en décembre à concevoir une version définitive du texte. Avec une composition potentiellement favorable au « socle commun », elle devrait en théorie soutenir l’exécutif, lequel doit naviguer astucieusement en cette période budgétaire à risques élevés.
