Les parlementaires n’ont pas pu finir de discuter de tous les amendements concernant la section du texte dédiée aux recettes dans les délais impartis. Ce sujet sera à nouveau abordé à l’Assemblée nationale le 5 novembre.
Lorsque l’heure tourne, le budget souffre également des retards. Le débat en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances 2025, se concentrant sur les recettes, n’a pas réussi à se conclure samedi 26 octobre. En dépit de six journées de discussions souvent agitées, le nombre d’amendements à examiner déposés par les divers groupes a été beaucoup trop important. À la fin de la dernière séance de la semaine, même après le retrait de plusieurs centaines, il restait encore 1 508 amendements à étudier. Voilà pourquoi l’examen du texte doit être mis en pause. Quelles sont les prochaines étapes ?
Marquer une pause pour la Sécu
Après le budget de l’État, c’est au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale d’être abordé en séance à partir de lundi. Là encore, un sujet délicat où le consensus semble manquer cruellement. Plusieurs propositions gouvernementales ont été mises de côté par la commission, y compris par des députés de la majorité, comme la révision des cotisations patronales et le gel des retraites, censées économiser chacune 4 milliards d’euros. Face à une refonte assez drastique du texte, entre suppression de mesures phares et ajouts de taxes variées, la commission des affaires sociales a rejeté la totalité du texte modifié.
Juste avant que le texte n’arrive devant l’Assemblée, plus de 2 200 amendements ont été déposés. Les parlementaires de la Droite républicaine, soutien du gouvernement, en ont soumis près de 600. À gauche, environ 800 amendements ont été introduits, tandis que le Rassemblement national et ses alliés en ont soumis un peu plus de 160. Au total, ce nombre dépasse largement les 1 600 amendements proposés pour l’examen en commission, avant le coup de ciseau habituel de la recevabilité financière. Le vote solennel de ce projet de loi se tiendra le 5 novembre.
Nouvelle étude à partir de début novembre
Le budget de l’État doit donc patienter pour une nouvelle analyse, prévue à partir du mardi 5 novembre, selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. La conférence des présidents doit approuver officiellement ce report lors de sa prochaine session, mardi.
Le temps commence à manquer pour le projet de loi de finances 2025, alors que la seconde section du budget, concernant les dépenses, devait être débattue en séance publique à partir de la semaine du 4 novembre. Si les parlementaires ne prennent pas de décisions sur les deux sections du budget dans les quarante premiers jours de la première lecture, soit d’ici au jeudi 21 novembre, le gouvernement pourrait faire appel à l’article 47 de la Constitution pour transférer directement le texte au Sénat.
Dans ce cas, les sénateurs auraient la possibilité de modifier le projet de budget sans que l’Assemblée nationale ne vote l’ensemble du texte, jusqu’à ce qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs en tenant compte des équilibres politiques de chaque chambre, décide du sort de ce texte visant des économies de 60 milliards d’euros. Cette commission semble a priori favorable au « socle commun » ralliant le gouvernement, comprenant Renaissance, le MoDem, Horizons et Les Républicains.
Le spectre du 49.3 persiste
Depuis plusieurs jours, l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 pour clore les débats et adopter le budget sans vote plane sur l’Assemblée. Néanmoins, pour le moment, le Premier ministre, Michel Barnier, a choisi de ne pas activer cet outil constitutionnel souvent employé par Elisabeth Borne en 2022 et 2023.
Il apparaît cependant peu plausible que les différentes modifications approuvées par les députés échappent à cette disposition, car le gouvernement a essuyé de nombreux revers. La gauche a réussi à faire adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes des entreprises du CAC40. Les élus ont aussi élargi l’accès aux prêts à taux zéro pour l’immobilier, étendu à l’immobilier ancien en plus du neuf, comme proposé par le gouvernement.
Ils ont également rendu pérenne la contribution exceptionnelle des compagnies de fret maritime, fixé à 500 millions d’euros le plafond de la niche fiscale de ce secteur, approuvé une restauration progressive de la CVAE, et annulé l’augmentation programmée du « malus » écologique pour les véhicules à essence et diesel.
