Lundi, à l’Assemblée, on a commencé à se pencher sur la section « recettes » du budget de l’État pour l’année 2025. Près de 3 500 amendements ont été suggérés, ce qui rend d’autant plus probable l’application de l’article 49.3.
Le débat sur le budget a débuté le soir du lundi 21 octobre au sein de l’Assemblée nationale. En l’absence d’une majorité claire, il est possible que le gouvernement ait recours à l’article 49.3 pour abréger la discussion. Officiellement, il semble que personne ne souhaite vraiment employer cet article 49.3, qui permet au gouvernement de faire passer un projet de loi de finances sans vote. Cela inclut Michel Barnier, qui affirme vouloir « permettre au débat de se dérouler », ainsi que ses alliés du parti Les Républicains et les macronistes, qui prétendent vouloir améliorer le budget. Même les oppositions de gauche ou du Rassemblement national, qui dénoncent déjà un manque de démocratie, disent s’y opposer. Malgré cela, presque tout le monde semble attendre cette éventualité en secret.
Cet article 49.3 pourrait en fait servir de levier pour que les députés adoptent de nombreux amendements pour renforcer le volet des recettes fiscales ou réduire les dépenses publiques, sans réel impact immédiat. Lorsque le moment sera opportun, Michel Barnier utilisera l’article 49.3 pour réinitialiser le projet de loi à sa version originale, n’intégrant que les amendements qui lui paraissent pertinents. C’est pourquoi Gabriel Attal et son groupe Ensemble pour la République peuvent se permettre de soumettre 500 amendements, et le groupe La Droite Républicaine dirigé par Laurent Wauquiez peut ajouter 700 amendements pour tenter de réduire la pression fiscale.
Un spectacle bien orchestré
Dans un premier temps, cet exercice turbulent orchestré par les partisans du gouvernement semble affaiblir la position de Michel Barnier, mais en réalité, cela lui est bénéfique. En effet, plus son budget sera transformé, plus il pourra justifier l’utilisation de l’article 49.3. Au final, ni les partisans de Macron ni les députés de droite ne risqueront de voter en faveur d’une motion de censure que la gauche pourrait proposer. Soumettre une vague d’amendements pour bouleverser le budget, alors qu’on soutient le gouvernement, revient à du théâtre, un peu comme jouer au petit commerce étant enfant : c’est du semblant.
Quant au Rassemblement national, il adopte une position modérément offensive. Le groupe RN ne manquera pas de se confronter à certaines mesures, comme les taxes sur les véhicules polluants ou la désindexation des pensions, bien que le ministre du Budget Laurent Saint-Martin souhaite protéger les petites retraites. Il est peu probable que l’extrême droite cherche à renverser le gouvernement, surtout lorsque Marine Le Pen fait face à de graves accusations judiciaires et qu’aucune dissolution n’est envisagée avant huit mois. En réalité, le recours à l’article 49.3 pourrait arranger tout le monde en épargnant aux différents groupes de se positionner effectivement sur le fond du projet de loi de finances, tout en laissant Michel Barnier gérer en quasi-solitaire le lourd fardeau du budget.
