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Accueil » Politique » France » Conseil d’Etat rejette recours des écologistes et du RN sur les députés-ministres
France Politique

Conseil d’Etat rejette recours des écologistes et du RN sur les députés-ministres

David BensoussanPar David Bensoussan18 octobre 2024
Le Conseil d'Etat écarte les recours des Ecologistes et du RN sur les députés-ministres
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Les deux partis avaient exprimé leur indignation face à la confusion des rôles concernant les ministres qui avaient quitté le gouvernement et qui avaient aussi été élus en tant que députés aux récentes élections parlementaires.

Est-il possible d’exercer simultanément les fonctions de député et de ministre ? Vendredi 18 octobre, le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par les Écologistes contre une décision prise par Gabriel Attal suite à sa démission du gouvernement. Le Conseil n’a pas non plus accédé à la demande du Rassemblement national concernant les élections pour des postes importants à l’Assemblée nationale, auxquelles ont pris part plusieurs ministres démissionnaires, en qualité de députés.

L’ancien Premier ministre avait le droit de signer un décret le 19 juillet portant sur les « données opérationnelles de cyberdéfense », bien qu’il ait participé la veille à la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. En revanche, le groupe écologiste et deux associations soutenaient que Gabriel Attal avait « perdu son statut de membre du gouvernement » en utilisant son rôle de député des Hauts-de-Seine, car selon la Constitution, les deux fonctions ne sont pas compatibles.

Le Conseil d’État a cependant jugé que cette règle est « sans impact sur l’exercice des fonctions de membre du gouvernement », et a donc refusé d’annuler le décret contesté ou de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

« La tradition constitutionnelle française »

La plus haute cour administrative a également déclaré son incompétence pour statuer sur l’élection de Yaël Braun-Pivet et d’autres membres du Bureau de l’Assemblée, remise en question par Marine Le Pen. La dirigeante des députés du RN reprochait notamment la participation à ces votes de « plusieurs députés qui assument encore des fonctions au sein du gouvernement, en contradiction avec la Constitution ».

Le Conseil d’État a choisi de ne pas examiner cette plainte, « conformément à la tradition constitutionnelle française de séparation des pouvoirs », précisant que la désignation de ces postes clés « relève de l’exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement ».

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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