Près d’une année s’est écoulée depuis la publication du texte de Gérald Darmanin. D’après la porte-parole du gouvernement, l’Assemblée recevra au début de l’année 2025 de nouvelles suggestions concernant la politique migratoire.
Le dimanche 13 octobre, Maud Brégeon, porte-parole du gouvernement, a annoncé qu’une nouvelle loi sur l’immigration serait nécessaire en 2025, une perspective qui ne séduit guère l’ancienne majorité présidentielle. Même au sein du gouvernement, certains expriment des doutes. Un ministre a confié : « Si des lois suffisaient à résoudre les difficultés liées à l’immigration, cela serait déjà maîtrisé depuis longtemps ». Un député centriste a été plus direct, qualifiant l’idée d’une nouvelle loi de « vraie bêtise ».
Un autre parlementaire a évoqué une « provocation émanant de Bruno Retailleau ». Lundi 14 octobre, sur France Inter, Gabriel Attal a semblé partagé. Bien qu’il n’ait pas rejeté les propositions du ministre de l’Intérieur, il a exprimé ses réserves en soulignant que « légiférer pour le principe de légiférer ne semble pas vraiment essentiel ». Un conseiller de l’exécutif a rétorqué : « Interdire l’abaya dans les écoles n’était pas une priorité non plus, si on va par là. » Il a ajouté que « les citoyens français perçoivent une urgence, avec 11 millions de votes pour le RN. Si rien n’est fait, ce soutien pourrait croître lors des prochaines élections. »
Dans l’ébauche de cette loi, Bruno Retailleau propose de prolonger la rétention des étrangers clandestins jugés menaçants de 90 à 210 jours. À ce jour, cette durée de 210 jours n’est applicable qu’aux délits terroristes. En plus de cette proposition, Bruno Retailleau souhaite revisiter certaines parties de la loi Darmanin rejetées par le Conseil constitutionnel, telles que la réintroduction du délit de séjour illégal, le renforcement des critères du regroupement familial, et la transformation de l’aide médicale d’État (AME) en une aide médicale d’urgence.
Une question délicate pour les partisans de Macron
L’immigration reste un sujet épineux pour les soutiens de Macron, car chaque projet de loi sur ce thème provoque des tensions. Lors de la promulgation de la loi de Gérard Collomb en 2018, des divergences ont émergé entre les factions de gauche et de droite du mouvement. En fin d’année dernière, lors du vote sur la loi Darmanin, 27 députés de l’ancienne majorité ont voté contre et 32 se sont abstenus.
Depuis les élections législatives anticipées en juillet, la configuration de la majorité a évolué. Les Républicains, qui prônent une politique migratoire plus stricte, ont désormais leur mot à dire. Pendant ce temps, le Rassemblement National garde un œil sur le gouvernement de Michel Barnier et menace d’une motion de censure concernant le budget, bien que Jordan Bardella assure qu’aucune entente avec l’exécutif n’existe.