La commission des Finances à l’Assemblée débute ce lundi l’examen de la section concernant les « dépenses » du projet de loi de finances pour 2025.
Pour enregistrer cinq milliards d’euros d’économies concernant la partie « dépenses » du budget pour 2025, débattue à partir de lundi à l’Assemblée nationale, le gouvernement envisage de modifier les règles concernant les congés maladie dans la fonction publique, selon des informations confiées à 42mag.fr par le cabinet du ministère de la Fonction publique, ce dimanche 27 octobre. Parmi les mesures proposées, il est prévu d’étendre le délai de carence à trois jours, au lieu d’un actuellement, pour se conformer au modèle du secteur privé. Cette mesure pourrait rapporter 289 millions d’euros d’économies au gouvernement.
L’administration souhaite aussi revoir le montant des indemnités versées durant un arrêt maladie : le personnel de la fonction publique toucherait ainsi 90% de sa rémunération, au lieu de la totalité comme c’est le cas actuellement, menant à une économie potentielle de 900 millions d’euros. Cette proposition s’aligne une nouvelle fois sur les pratiques du secteur privé, mais avec quelques nuances : dans le privé, les salaires sont maintenus à 90% durant le premier mois, la suite dépendant de l’ancienneté du salarié. Dans le public, les trois premiers mois de congé maladie verraient un maintien de la rémunération à hauteur de 90%, primes et indices inclus. Par la suite, comme le stipule la loi actuelle, la rémunération serait réduite à 50%.
Certains congés, tels que ceux liés à des maladies longue durée, accidents de service, invalidités, maladies graves ou complications liées à la grossesse, ne seront pas touchés par ces changements.
« Une augmentation notée de l’absentéisme »
Pour justifier ces changements, le gouvernement avance qu’il a remarqué « une forte hausse de l’absentéisme dans la fonction publique ces dix dernières années. » Selon les données collectées par le gouvernement, le volume des absences au sein de la fonction publique est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours en 2022. Ce niveau d’absentéisme engendre aujourd’hui un « coût intenable », selon le cabinet du ministère de la Fonction publique, atteignant 15 milliards d’euros en 2022.
L’examen de la section « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 commence ce lundi au sein de la commission des Finances à l’Assemblée nationale.
