La responsable politique considère qu’il est nécessaire que les grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier, telles que TotalEnergies, participent financièrement, surtout lorsqu’elles génèrent des bénéfices jugés excessifs.
Le jeudi 3 octobre, les députées écologistes Eva Sas et Cyrielle Chatelain ont soumis un projet de loi destiné à imposer une taxe sur les entreprises opérant dans le secteur pétrolier et gazier. Selon Eva Sas, députée écologiste représentant Paris, cette mesure pourrait générer entre 650 millions et 1,3 milliard d’euros, comme elle l’a expliqué sur 42mag.fr.
Cette initiative législative survient juste avant que le budget 2025 ne soit présenté au Conseil des ministres. La députée insiste sur la nécessité pour les grandes entreprises pétrolières et gazières, telles que TotalEnergies, de contribuer davantage, en particulier parce qu’elles accumulent, selon elle, des « profits excessifs ». Elle juge inacceptable de ne pas « demander une contribution supplémentaire » à ces grandes entreprises, surtout quand le gouvernement prévoit une réduction de 40 milliards d’euros dans les dépenses publiques, des coupes qui affecteront inévitablement « la vie quotidienne des Français ».
La taxe proposée s’appuie sur la contribution temporaire de solidarité instaurée en 2023 pour les entreprises générant au moins 75 % de leurs revenus dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage, d’après le bulletin officiel des impôts. L’année précédente, cette taxe avait permis de collecter 61 millions d’euros, un montant jugé insuffisant. Eva Sas précise qu’ils travaillent à corriger les failles et souhaite élargir l’assiette de la taxe pour y inclure plus d’entreprises. Elle propose également de doubler le taux de la contribution et de supprimer le « report de déficit antérieur » qui réduit la base fiscale utilisée pour le calcul de la taxe.
« Nous appuierons tout ce qui tend vers une justice fiscale »
Eva Sas souligne que la répercussion de cette taxe sur le prix des carburants à la pompe sera interdite. Des sanctions sévères seront prévues pour ceux qui chercheraient à contourner cette règle. « Ce n’est pas au consommateur de payer, mais bien à l’entreprise Total et à ses actionnaires », insiste la députée écologiste. Le gouvernement a annoncé qu’une contribution exceptionnelle serait exigée des entreprises avec un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros. Eva Sas réagit en affirmant : « Nous soutiendrons tout ce qui va dans le sens d’une justice fiscale et tout ce qui met à contribution les plus riches et les grandes entreprises ».
Elle annonce que le Nouveau Front populaire proposera « la semaine prochaine » ses mesures budgétaires. « Nous allons soumettre des amendements au projet de loi de finances 2025 » pour qu’il reflète davantage une justice fiscale. Bien qu’elle ne divulgue pas de mesures spécifiques, la députée assure que l’alliance des partis de gauche sera en mesure de former des « majorités » autour de « mesures de bon sens » pour « alléger l’effort demandé aux Français ».
