Dans l’éventualité où le texte ne serait pas adopté mardi, il serait alors envoyé au Sénat dans sa forme originale, privant ainsi les députés de l’opportunité de se pencher sur la section relative aux « dépenses » du budget national.
Les parlementaires ont réussi, dans la nuit du vendredi au samedi 9 novembre, à conclure l’examen de la première partie du budget de l’État. Le texte initialement proposé par le gouvernement a subi de nombreuses modifications, notamment avec l’ajout de nouvelles taxes. Il devra cependant encore recevoir l’aval par un vote global de l’Assemblée prévu mardi.
Aux alentours de 3 heures du matin, la chambre basse du Parlement a terminé l’étude de la section « recettes » du projet de loi de finances. Cette étude a compris l’examen de plus de 3 000 amendements déposés par les parlementaires. Les discussions avaient débuté le 21 octobre, ont été mises en pause pour permettre les débats sur le budget de la Sécurité sociale, puis ont repris mercredi au sein de l’hémicycle. Pendant ce temps, la proposition du gouvernement a été considérablement modifiée.
Un « alourdissement fiscal de 35 milliards »
Finalement, la prévision de déficit de l’État pour 2025 a été révisée pour passer de 142 milliards à 85 milliards d’euros. Cette révision a un coût, notamment par le biais d’un « alourdissement fiscal de 35 milliards », selon les calculs effectués en fin de séance par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Il a toutefois estimé que cette amélioration était « largement artificielle », car elle résultait aussi de la suppression de 23 milliards d’euros dédiés à l’enveloppe de l’Union européenne.
Après 23 séances, 75h de débats, fin de la 1ère partie du #PLF2025
Que retenir ?
👉Overdose fiscale avec 35 Md€ qui n’épargnera personne
👉Dizaine de dispositions contraires à la Constitution et traités européens❌L’irresponsabilité du #NFP et la complicité du #RN #DirectAN pic.twitter.com/aCxUWjrrlZ
— Laurent Saint-Martin (@LaurentSMartin) November 9, 2024
« Nous n’avons rien enlevé du tout, notre place dans l’UE est intacte », a déclaré le député centriste Charles de Courson, rapporteur général du budget, qui a évalué les nouvelles recettes à « 12 milliards en étant large », le reste étant « probablement incompatible avec le droit européen ou inconstitutionnel ».
Ce calcul a été contesté par le président LFI de la commission des Finances, Éric Coquerel, qui se félicite d’avoir découvert des dizaines de milliards en nouvelles recettes et ainsi « réduit le déficit en dessous de 3% » du produit intérieur brut. En effet, la gauche a pu intégrer une grande partie de son programme des dernières élections législatives, introduisant de nouvelles taxes sur les « superprofits », « super dividendes », rachats d’actions, grandes entreprises du numérique, multinationales, ou encore le patrimoine des milliardaires.
Dans le cas où le texte serait rejeté mardi, il serait alors transféré au Sénat dans sa version initiale, sans que les députés puissent examiner la partie « dépenses » du budget de l’État. À l’inverse, si les députés approuvent cette première partie, ils enchaîneront avec l’examen des crédits affectés aux différentes missions de l’État, avec l’obligation de conclure avant la date limite du 21 novembre.
