Afin de faire face à la situation urgente, Michel Barnier a dévoilé cinq premières propositions ce vendredi devant les représentants locaux.
Michel Barnier a entrepris une mission délicate : calmer la colère des élus départementaux, de plus en plus préoccupés par leur capacité à financer les missions sociales, alors que leurs ressources financières s’amenuisent. Lors du Congrès des départements de France qui s’est tenu à Angers, Maine-et-Loire, ce vendredi 15 novembre, le Premier ministre a annoncé une diminution « notable » de l’effort budgétaire exigeant des économies pour l’année 2025. Cependant, il n’a donné aucun chiffre précis concernant cette réduction, expliquant qu’elle « dépendra des discussions au Sénat », selon un communiqué de Matignon.
Le projet de budget pour 2025 impose aux départements de contribuer, au même titre que d’autres collectivités, à l’amélioration du déficit public. D’après l’association Départements de France, les départements seraient les plus touchés, obligés de prendre en charge 44 % des 5 milliards d’euros demandés aux collectivités locales. Cela s’inscrit dans un plan global de réduction de 60 milliards d’euros.
Introduction de cinq propositions
Michel Barnier a dévoilé une série de cinq mesures pour répondre rapidement à la situation. En plus de la diminution prévue de la contribution au fonds de réserve, il a également cédé sur un autre point : pendant trois ans, le plafond des droits de mutation sur les ventes immobilières serait relevé de 0,5 point, générant un milliard d’euros supplémentaires. Il a aussi assuré que le caractère rétroactif de la réduction du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée serait revu « a minima », soulageant ainsi les financements de l’investissement.
Concernant les sujets de l’autonomie et du handicap, une enveloppe de 200 millions d’euros sera débloquée pour 2025. Par ailleurs, les cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales s’étaleront sur quatre ans au lieu de trois, soulageant ainsi la pression financière. Michel Barnier a voulu rassurer les départements sur leur avenir alors qu’ils faisaient l’objet de bouleversements administratifs potentiels, menaçant même leur existence il y a encore peu, au nom de la simplification territoriale.
En début d’année 2025, une « commission cogérée par l’État et les départements » se penchera sur la possible instauration d’une « allocation sociale unique ». « Les départements joueront toujours leur rôle principal dans les politiques de solidarité humaine et territoriale », a-t-il déclaré. Le Premier ministre a aussi exprimé son soutien à un système de « contractualisation pluriannuelle pour prévoir et limiter les dépenses des départements », et s’est montré favorable à réviser le non-cumul des mandats.
