La ministre Catherine Vautrin suggère d’engager « un dialogue avec les élus locaux », lesquels regrettent la diminution de leurs revenus depuis l’abolition de la taxe d’habitation applicable aux résidences principales.
Depuis 2023, l’abolition complète de la taxe d’habitation revient sur le devant de la scène au milieu de préoccupations budgétaires croissantes. Catherine Vautrin a confirmé le 2 novembre, dans une interview au Parisien, qu’il n’était pas question de restaurer cette taxe pour les résidences principales. En charge du Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, elle a réagi à certaines critiques émises par des élus locaux inquiets de la diminution de cette source de revenu. En effet, le gouvernement envisage de demander une participation des collectivités locales pour contribuer au redressement des finances publiques.
Face à ce manque à gagner, de nombreuses communes ont opté pour une augmentation de la taxe foncière, qui a crû de 20% en moyenne entre 2018 et 2023, selon les estimations de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Cette organisation souligne que la réforme de la taxe d’habitation est en partie responsable de cette hausse significative.
Une majorité semble toutefois opposée à la réintégration pure et simple de la taxe d’habitation. En réponse, Catherine Vautrin a évoqué la possibilité de réfléchir à une nouvelle forme de contribution pour ceux qui vivent en milieu urbain ou rural: une sorte de participation au mode de vie communautaire.
Les attentes des maires français
Dans son échange avec Le Parisien, la ministre n’a pas écarté l’idée d’une « contribution citoyenne pour le service public » proposée par l’Association des maires de France (AMF). Elle a précisé que cette proposition ne consistait pas à rétablir la taxe d’habitation sous sa forme antérieure, mais plutôt à encourager une prise de conscience collective sur l’importance du financement des services publics.
Lors du Congrès de 2023, l’AMF a suggéré d’introduire une contribution territoriale universelle. Celle-ci permettrait à l’ensemble des habitants, qu’ils soient particuliers ou entreprises, de participer selon leurs moyens à la couverture des frais liés aux services publics locaux qu’ils utilisent.
Les maires français déplorent la disparition de la taxe d’habitation, comme l’exprime le coprésident de la commission des finances de cette association :
« L’absence de la taxe d’habitation a réduit les liens fiscaux entre les citoyens et leurs municipalités, compromettant considérablement l’indépendance financière des communes. »
Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l’AMFdéclare à l’AFP
Le vice-président de l’AMF, André Laignel, a décrit dans le Figaro comment pourrait se concrétiser cette contribution nouvelle : elle serait modeste, ne représentant que quelques euros par mois pour les ménages les plus pauvres et ne pèserait pas sur la fiscalité globale. Un mécanisme pourrait même être envisagé pour que cette cotisation territoriale universelle soit déduite de l’impôt sur le revenu.
Des discussions prévues pour début 2025
Même si cette idée peut paraître « impopulaire », l’économiste Christian Saint-Etienne voit en elle une certaine légitimité. Interrogé par France 2, il a déclaré que pour maintenir l’offre de services publics tant demandée par les résidents, une telle contribution était nécessaire, et qu’elle pourrait rapporter environ 15 milliards d’euros dès son introduction.
Taxe d’habitation : vers une cotisation universelle ?
(France 2)
D’autres propositions ont émergé pour pallier la suppression de cet impôt local. Selon Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France, une contribution qui serait basée sur les revenus pourrait être mise sur la table. Ces sujets pourraient bien s’imposer dans l’actualité des mois à venir. David Amiel, député du parti au pouvoir, a de son côté plaidé pour une concertation avec les collectivités pour identifier de nouveaux « leviers » à leur conférer.
Dans ses propos rapportés par Le Parisien, Catherine Vautrin exprime le souhait d’engager une discussion avec les élus locaux au début de 2025. Elle souligne que cette réflexion à l’échelle nationale n’est pas finalisée mais aborde comment les citoyens pourraient davantage participer aux financements nécessaires à la vie dans les villes. Elle a ajouté qu’il était essentiel que le « taux de prélèvements obligatoires », déjà « haut » en France, ne soit pas augmenté avec une nouvelle formule pour cette contribution.
