L’administration envisage de réduire, dans une certaine mesure, les subventions accordées aux sociétés qui embauchent des employés percevant des rémunérations modestes.
Quel sera le sort des réductions de cotisations patronales après l’examen des lois financières cet automne ? Dans le but de réduire un déficit budgétaire de plus en plus critique, le gouvernement envisage d’augmenter les charges actuellement allégées pour les bas salaires. Pourtant, plusieurs formations parlementaires s’y opposent fermement, remettant en question cette orientation qui vise à alourdir le coût du travail, ce qui est également critiqué par les organisations patronales.
Antoine Armand, ministre de l’Économie, a exprimé le dimanche 3 novembre dans un entretien avec Les Echos sa volonté de « modérer » l’augmentation prévue des cotisations et de la compenser autrement. Pour clarifier la situation, 42mag.fr fait le point avec quatre questions sur les réductions de cotisations dont profitent actuellement les entreprises et qui pourraient être revues à la baisse.
Quels avantages en termes de cotisations ont les entreprises actuellement ?
À ce jour, les entreprises jouissent d’avantages liés aux salaires allant de 1 à 3,5 fois le SMIC, soit une rémunération nette comprise entre 1 398 euros et 4 800 euros. Cette large plage englobe différents paliers de réduction. Il en résulte des effets de seuil marqués : par exemple, pour un salaire à 1,59 fois le SMIC, un employeur bénéficie d’un allègement de 13 points de cotisations, mais si le salaire passe à 1,61 SMIC, cet avantage est réduit de moitié. Le coût annuel total de ces exonérations, massivement concentrées autour du SMIC, s’élève à environ 75 milliards d’euros pour l’État.
Quel est le plan initial du gouvernement ?
Lors de la présentation de leur projet pour le financement de la Sécurité sociale de 2025, annoncée le 10 octobre, le gouvernement a proposé une « révision initiale des réductions de cotisations sociales » pour diminuer « l’effet de trappe à bas salaires ». Cette « rénovation structurelle, prévue sur deux ans, en 2025 et 2026 », implique un relèvement de deux points des cotisations patronales pour des salaires entre 1 et 1,3 fois le SMIC en 2025, suivi de deux points additionnels en 2026. Inversement, ces cotisations seront diminuées pour des salaires allant de 1,3 à 1,8 fois le SMIC brut et augmentées au-delà. Cette mesure devrait engranger 4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, a indiqué que les soutiens pour les bas salaires « sont devenus trop onéreux » justifiant de réviser le barème d’après plusieurs rapports récents. Laurent Saint-Martin, son homologue au Budget, affirme que « ce n’est pas un recul, mais un freinage » et propose même de « dialoguer » sur les 4 milliards d’euros de recette espérés.
Pourquoi cette réforme des cotisations est-elle contestée ?
La question de la refonte des allègements n’a pas été de tout repos pour Michel Barnier et ses responsables ministériels. Le 22 octobre, la commission des affaires sociales, incluant des députés de la majorité présidentielle, des Républicains et du Rassemblement national, a rejeté la proposition de révision des exonérations patronales. Une semaine après, en séance plénière, de nombreux parlementaires ont voté contre cette refonte, allant à l’encontre du souhait gouvernemental. Pour les centristes, ainsi que pour les élus de droite et d’extrême droite, revoir ces réductions aurait pour effet d’augmenter le coût du travail. Comme l’a dénoncé l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « ce ne sont pas des économies, mais une hausse des prélèvements obligatoires ».
De plus, la réforme est fortement critiquée par les chefs d’entreprise. Un communiqué commun du Medef, de la Confédération des PME, de l’U2P, de la FNSEA et de l’Udes souligne que réduire ces avantages signifierait « une charge additionnelle dépassant les 5 milliards d’euros pour les entreprises », réduisant « mécaniquement leurs marges » et risquant d’entraîner des « suppression d’emplois », notamment parmi les travailleurs rémunérés proches du SMIC.
Comment pourrait-on équilibrer une augmentation des cotisations moins marquée que prévu ?
Lors de son intervention dans Les Echos le 3 novembre, le ministre de l’Économie a promis de « peaufiner » l’idée initiale et de « réduire » l’augmentation des cotisations patronales pour les bas salaires, en contrepartie de « divers efforts » pouvant inclure l’élargissement du temps de travail. Selon le ministre, cela pourrait « prendre plusieurs formes, notamment en augmentant le temps de travail – jugé insuffisant en France ». L’idée d’abandonner un jour férié « n’est qu’une option parmi d’autres ». L’objectif, selon lui, est de « rehausser le nombre d’heures travaillées annuellement, pour garantir le financement de notre système de protection sociale cher à chacun. Nous avancerons des propositions à ce sujet », conclut-il.
