Composé de cinq articles, ce document a pour but de répondre aux troubles survenus durant l’été 2023, qui, selon l’ancien Premier ministre dans son introduction, « ont laissé une empreinte profonde sur notre nation ».
Il a pris ses marques dans sa fonction de député. Une proposition de loi visant à « rétablir l’autorité » dans le cadre de la justice juvénile, initiée par le chef des députés de Renaissance, Gabriel Attal, a été programmée le mardi 12 novembre pour être discutée à l’Assemblée nationale le 2 décembre.
Ce projet de loi, qui contient cinq articles, se veut une réaction aux troubles ayant agité l’été 2023 et qui, selon l’ancien Premier ministre, « ont laissé une empreinte profonde dans notre pays ». La disparition tragique du jeune Nahel, abattu par un officier de police à Nanterre, avait provoqué plusieurs nuits de violences dans des quartiers sensibles, souvent orchestrées par des adolescents très jeunes.
Des mesures à l’encontre des parents de jeunes délinquants
Dans l’optique de « permettre à la justice de prendre des mesures face à cette minorité », Gabriel Attal suggère tout d’abord de « rendre les parents des jeunes délinquants plus responsables » grâce à de nouvelles pénalités, incluant du travail d’intérêt général, des amendes ou encore le dédommagement des préjudices causés par leurs enfants.
Le responsable des députés de l’EPR (Ensemble pour la République) entend également instaurer une « procédure accélérée de jugement pour les mineurs » et rendre exceptionnelle « la réduction de peine » pour les jeunes de plus de 16 ans en cas de récidive, surtout pour « les infractions les plus graves ». Dans ce cadre, le tribunal ne serait plus tenu de justifier l’exclusion de l’« excuse de minorité », mais devrait au contraire motiver son application lorsqu’elle est décidée.
