Le texte provenant de la législation « Climat et résilience » a été continuellement remis en question par des responsables locaux et des dirigeants d’entreprises.
Encourager l’industrie… au détriment de l’écologie. Vendredi 29 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a exprimé son soutien à l’idée d’exclure l’industrie des exigences du plan « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) « pour une durée de cinq ans ». Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures visant à simplifier la réglementation pour stimuler ce secteur économique.
Une loi controversée
La législation « Climat et résilience », inspirée par la Convention citoyenne et adoptée en 2021, avait initialement pour but d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050. Un objectif intermédiaire consistait à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031. Toutefois, depuis son adoption, ce texte a fait l’objet de nombreuses critiques, tant de la part d’élus locaux que du monde entrepreneurial.
Un secteur en quête de compétitivité
Au sein du ministère de l’Industrie, on fait remarquer que ce secteur « représente une portion très limitée des surfaces foncières (5% du total) ». De plus, on met en avant que « ces réglementations pourraient nous désavantager sur la scène internationale en matière d’attractivité des investissements ».
