En novembre 2021, un policier du nom d’Hervé C. a porté plainte contre l’ex-ministre de l’Intérieur. Ayant embrassé la religion musulmane, il avait été identifié en octobre 2019 comme étant possiblement radicalisé. Cette alerte avait entraîné sa mise à pied avant qu’il ne soit réintégré dans un autre département.
Le mardi 12 novembre, la Cour de justice de la République (CJR) a décidé de clore l’enquête visant l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Celui-ci était accusé de discrimination à la suite de la suspension d’un fonctionnaire de police suspecté de radicalisation, comme l’a confirmé le procureur général auprès de la Cour de cassation.
« La commission d’instruction estime qu’il n’existe aucune preuve démontrant l’implication de M. Christophe Castaner dans les décisions mises en cause. Elle conclut ainsi à l’absence de charges suffisantes pour accuser celui-ci de l’infraction envisagée, » a indiqué Rémy Heitz, qui représente le ministère public auprès de CJR, la seule instance apte à poursuivre les ministres pour des délits supposément commis durant leur mandat.
Cette décision signifie que Christophe Castaner, qui n’avait pas été inculpé mais avait le statut de témoin assisté depuis avril, évite un processus judiciaire. « Je suis extrêmement content en tant que citoyen qu’une institution judiciaire annonce publiquement sa décision de prononcer un non-lieu pour une personnalité publique », a déclaré Georges Holleaux, l’avocat de l’ex-ministre.
Un fonctionnaire de police converti à l’Islam accusé de radicalisation
L’enquête avait été ouverte en juillet 2022 pour soupçons de discrimination basée sur l’appartenance religieuse, à la suite d’une plainte déposée en novembre 2021 par un policier, Hervé C. Converti à l’islam, ce policier avait été signalé en tant que potentiellement radicalisé en octobre 2019 alors qu’il exerçait ses fonctions au sein du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) à Paris.
Juste avant cela, Mickaël Harpon, un informaticien de la préfecture de police lui aussi converti à l’islam, avait tragiquement poignardé quatre de ses collègues avant d’être abattu. Le ministère de l’Intérieur avait suspendu Hervé C. le 28 octobre 2019, mais il avait été réintégré en février 2020, le plaçant à la tête d’une équipe chargée de lutter contre la fraude fiscale et la TVA.
En juin 2020, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait conclu qu’il n’y avait « aucun manquement » ni « aucun prosélytisme », jugeant que la suspension « n’était basée sur aucun fait ni conduite contemporaine. »
